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"Salaires abusifs": l'initiative en suspens une année

Thomas Minder a suivi les débats ce mercredi au National. [Lukas Lehmann]
Thomas Minder devra attendre une année pour voir son initiative débattue aux Chambres. - [Lukas Lehmann]
Le sort de l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives" demeurera en suspens encore pendant plus d'une année. S'engouffrant dans la brèche ouverte par le National, le Conseil des Etats a accepté mardi de prolonger le délai de traitement d'une année. La décision a été prise par 27 voix contre 11.

Il ne s'agit pas d'une manoeuvre de retardement, a assuré Hermann Bürgi (UDC/TG). Mais, pour lui, il est impossible de terminer sérieusement les délibérations d'ici la semaine prochaine alors que quinze différences séparent encore les Chambres fédérales au sujet du contre-projet direct à opposer à l'initiative de Thomas Minder.

Une minorité s'est insurgée contre ces tactiques politiciennes et dilatoires. Il faut avoir le courage de soumettre l'initiative au peuple, a réclamé Luc Recordon (Verts/VD). "Je ne voudrais pas que nous allions honteux aux élections fédérales d'octobre en ayant l'air de cacher la poussière sous le tapis."

Urs Schwaller (PDC/FR) a lui aussi mis en cause les pressions de certains lobbies pour éviter un vote ou une discussion publique avant les élections. Tout le traitement de l'initiative a été marqué par des reports et des retards, a renchéri la Verte libérale Verena Diener (ZH). Et de mettre en doute la volonté politique de trouver une solution.

Crainte du scrutin

La majorité bourgeoise ne s'est pas laissée plier. La crainte que le peuple accepte l'initiative à défaut d'une alternative crédible a prévalu. Il vaut mieux concocter une bonne solution avec un peu de retard qu'une mauvaise rapidement, a estimé Pankraz Freitag (PLR/GL).

La loi sur le Parlement autorise la prolongation du délai de traitement d'une année supplémentaire en cas de contre-projet. Les Chambres fédérales ont déjà eu recours plusieurs fois à cette possibilité, a souligné Rolf Schweiger (PLR/ZG).

Après avoir accepté de justesse le contre-projet indirect, le National a décidé mercredi dernier de reporter l'examen du contreprojet direct et de se donner un an de plus pour traiter l'initiative. C'est Luzi Stamm (UDC/AG) qui a proposé cette solution dans une motion d'ordre adoptée par 82 voix contre 76.

La commission préparatoire de la Chambre du peuple proposait quant à elle de rejeter l'initiative populaire de Thomas Minder et le contre-projet indirect (dispositions dans la loi) mais d'accepter le contre-projet direct (dispositions dans la Constitution).

ats/vkiss

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