Paradis fiscaux: Parlement italien allié de la Suisse
Le parlement italien a appelé mardi le gouvernement à renouer le dialogue avec la Suisse et à retirer la Confédération de sa "liste noire" des paradis fiscaux. Par ailleurs, la Suisse a reversé 324 millions de francs à l'UE sur les 423 millions perçus sur l'imposition de l'épargne des ressortissants européens pour l'année fiscale 2010.
Les relations entre Berne et Rome sont tendues depuis les attaques lancées par le ministre transalpin des finances Giulio Tremonti contre le secret bancaire. Mais mardi, la Chambre des députés a discuté de cinq motions présentées par des élus de tout l'éventail politique, et a notamment approuvé une proposition de la Ligue du Nord de biffer la Suisse de la "liste noire" transalpine des paradis fiscaux. Une décision saluée par le député léguiste Johnny Crosio, qui a relevé que l'Italie est le seul pays à maintenir la Confédération sur une telle liste noire.
Berne a fait "des pas de géant" ces dernières années en matière fiscale, concluant des accords de double imposition avec plus d'une trentaine de pays, a de son côté rappelé Franco Narducci (Parti démocratique, gauche). Ce représentant des Italiens de l'étranger, établi en Suisse, est l'auteur d'une des motions adoptées mardi.
Protéger les intérêts de l'Italie
Ces textes exhortent également Rome à "entreprendre les mesures diplomatiques nécessaires pour relancer le dialogue avec le gouvernement suisse afin de promouvoir et de protéger les intérêts de l'Italie". Ils appellent également le gouvernement de Silvio Berlusconi à relancer les négociations sur un nouvel accord de double imposition avec la Suisse.
Ils l'engagent en outre à "ne pas laisser dans l'incertitude les 55'000 frontaliers italiens employés en Suisse" et à faire face aux menaces de la Lega dei Ticinesi. Le président de la Lega, Giuliano Bignasca, avait menacé en avril de renvoyer plus de 13'000 frontaliers "à la maison" si le mode de remboursement de l'impôt à la source n'était pas renégocié.
Pour Franco Narducci, Rome doit "donner un signal" aux frontaliers et "doit faire plus pour défendre nos compatriotes". L'amnistie fiscale décidée par Giulio Tremonti a "rendu la vie des frontaliers très difficile", a renchéri son collègue de parti Daniele Marantelli.
Grand pourfendeur du secret bancaire, Giulio Tremonti est l'auteur de plusieurs amnisties fiscales pour les contribuables transalpins. Il avait notamment promis "d'assécher" la place financière de Lugano. Il a également récemment fait capoter un accord sur la fiscalité de l'épargne au sein de l'UE. Un texte qu'il a qualifié de "tigre de papier" "écrit par la Suisse", impliquant que l'accord favorise les Etats tiers au détriment de ceux de l'UE. Ces propos ont provoqué de vives réactions en Suisse.
ats/afp/cab
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324 mio reversés à l'UE
La Suisse a reversé à l'UE pour l'année fiscale 2010 quelque 324 millions de francs suisses (264,6 millions d'euros) d'impôts perçus au titre de l'imposition de l'épargne des ressortissants européens dans la Confédération, a-t-elle annoncé mercredi.
Selon les accords sur la fiscalité de l'épargne en vigueur depuis le 1er juillet 2005, Berne impose une taxe sur les intérêts perçus par les Européens sur leur épargne en Suisse et dont elle reverse les trois quart à Bruxelles. Depuis le 1er juillet 2008, le taux d'imposition se situe à 20%.
Au total, les autorités helvétiques ont perçu 423 millions de francs suisses de la part des ressortissants de l'Union européenne non résidants ayant un compte en Suisse, soit un recul de 20,9% comparé à l'année précédente, a précisé le ministère des Finances dans un communiqué. Berne a ainsi reversé aux différents pays de l'UE 324 millions de francs suisses et a gardé 108 millions.
Dans le détail, le fisc allemand a récupéré la plus importante part avec 107,9 millions de francs suisses, suivi de l'Italie avec 57,1 millions, de la France avec 46,9 millions, de l'Espagne avec 27 millions et du Royaume-Uni avec 18,4 millions.
L'accord signé entre l'UE et la Suisse est destiné à lutter contre l'évasion fiscale tout en préservant la confidentialité des détenteurs de comptes dans la Confédération helvétique très attachée à son secret bancaire.