"Too big to fail": les grandes banques doivent réagir

En substance, les banques trop grandes pour faire faillite (UBS et Credit Suisse) devront doubler le niveau de leurs fonds propres, remplir des exigences plus sévères en matière de liquidités et améliorer la répartition des risques. Tous les orateurs ont reconnu la nécessité de légiférer après l'affaire UBS en 2008.

Les sénateurs n'en ont pas moins apporté quelques précisions. Ils ont exigé qu'UBS et Credit Suisse prévoient une plan d'urgence à appliquer immédiatement s'il y a menace d'insolvabilité et garantissant le maintien de leurs fonctions d'importance systémique. Le Conseil fédéral voulait se contenter de prescrire à ces établissements d'être organisés de sorte à pouvoir affronter de tels risques.

Cloisonnement refusé

L'UDC et le PS ont tenté en vain de relancer leur projet commun de séparation des entités constituant ces banques. Ils voulaient prescrire une organisation selon le système du cloisonnement, afin d'exclure toute responsabilité de l'établissement suisse par rapport à ses filiales étrangères. La proposition a été rejetée par 28 voix contre 6.

Ce serait une atteinte trop forte à la liberté de commerce, a estimé Dick Marty (PLR/TI) au nom de la commission. Et de rappeler les risques de voir UBS et Credit Suisse quitter la Suisse car ils seraient obligés de vendre une partie de leur structure. La question mérite néanmoins d'être approfondie, a souligné Alain Berset (PS/FR). Et ce afin d'éviter de devoir prendre de telles mesures en catastrophe à l'avenir.

Autres précisions apportées: le Conseil des Etats a exigé que l'autorité de surveillance des marchés financiers FINMA informe le public de sa décision précisant les exigences auxquelles les banques doivent répondre et que ces établissements prouvent qu'ils les remplissent.

La FINMA "devra" et non "pourra" en outre accorder des allègements si la banque améliore sa capacité à être assainie ou liquidée. Les fonds propres ne pourront toutefois pas être abaissés au-dessous de 14% des actifs pondérés en fonction des risques minimaux, a noté Dick Marty. Soit un rabais de 5 points.

Gauche sans succès

Comme mardi, lorsque le Conseil des Etats a entamé le débat, les tentatives de la gauche visant à renforcer les mesures ont été vaines. Par 28 voix contre 8, les sénateurs ont refusé que les banques soit tenues de verser sous forme d'actions au moins 60% des rémunérations des organes dirigeants.

Si l'Etat doit intervenir via une aide financière, le Conseil fédéral pourra de toute façon interdire les bonus et revoir le système de rémunération des banques. Cette disposition a été adoptée sans discussion.

Le PS n'a pas non plus réussi à empêcher les dispositions exemptant du droit de timbre les obligations et les papiers monétaires émis en Suisse. Ce projet, qui entraînera des pertes fiscales nettes de 200 millions de francs par an, ne devrait pas être traité dans le cadre du "too big to fail", a plaidé en vain Alain Berset.

Fonds propres

Mardi, le Conseil des Etats avait accepté qu'en matière de fonds propres, UBS et Credit Suisse affichent 19% des actifs pondérés en fonction des risques (contre 8% actuellement). Une minorité a tenté de limiter cette exigence au groupe bancaire et de libérer les entreprises constituantes. Cette mesure, rejetée par 28 voix contre 13, aurait saboté tout le projet, selon Dick Marty. La barre ne figurera pas dans la loi, mais dans une ordonnance.

Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de ce paquet de mesures, puis ensuite tous les deux ans, le Conseil fédéral devra examiner leur mise en oeuvre en comparaison internationale et en référer au Parlement.

ats/vkiss