Sécurité routière: les Etats serrent la vis
Les chauffards commettant de très forts excès de vitesse ne doivent pas échapper à la prison. Le Conseil des Etats a durci les sanctions dans le cadre de Via Sicura, le programme de la Confédération pour la sécurité routière. Les cyclistes jusqu'à 14 ans devront notamment rouler casqués.
Une peine pécuniaire n'est pas suffisante pour ceux qui mettent gravement en danger la vie d'autrui, estime la Chambre des cantons. Les chauffards commettant des excès de vitesse particulièrement importants, effectuant des dépassement téméraires ou participant à des courses de vitesse doivent risquer entre un et quatre ans de prison, soit un an de plus qu'actuellement, estiment les sénateurs.
Le couperet tomberait si le chauffard roule au moins à 70 km/h dans les zones à 30, à 100 dans les zones à 50, à 140 dans les zones à 80. Les sénateurs ont tacitement repris les exigences figurant dans l'initiative populaire "protection contre les chauffards" de RoadCross, déposée mercredi. Lire aussi: Sécurité routière. Une reprise saluée par la conseillère fédérale Doris Leuthard. Il faut se limiter aux infractions les plus graves car les conséquences sont massives, a-t-elle relevé.
![La Suisse a déploré 349 morts en 2009 et 4708 blessés graves sur les routes. [Andree-Noelle Pot]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/xu6q00-26091920.image?mw=1280 "La Suisse a déploré 349 morts en 2009 et 4708 blessés graves sur les routes. [Andree-Noelle Pot]")
Retrait de permis allongé
Le Conseil des Etats a également accru la durée de retrait de permis prévue par le Conseil fédéral. Les conducteurs privés de "bleu" pour un an en raison d'un excès de vitesse ne devraient le récupérer qu'à condition de conduire un véhicule avec une boîte noire. Les autorités cantonales pourront communiquer à la police les données personnelles des conducteurs qui se sont vu retirer leur permis.
Le Conseil des Etats n'a en revanche pas voulu enfreindre trop la responsabilité individuelle des citoyens pour l'octroi d'un permis. Par 24 voix contre 12, il a refusé d'imposer aux particuliers d'aller passer un examen de la vue à partir de 50 ans pour conserver leur permis. La majorité a estimé qu'il appartenait aux personnes concernées de se soumettre à des contrôles réguliers de la vue et qu'une obligation entraînerait un excès de bureaucratie en discriminant les personnes qui vieillissent.
Nouveaux conducteurs sans alcool
La minorité a invoqué la sécurité d'autrui: 90% des informations utiles à la conduite passent par les yeux, a fait valoir Claude Hêche (PS/JU). Le passeport ou la carte d'identité ont aussi une durée de validité limitée, a relevé la ministre des transports. Selon Doris Leuthard, personne ne conteste la nécessité de le faire pour les conducteurs professionnels, ce serait injuste de ne pas limiter l'échéance pour tout le monde.
Les nouveaux conducteurs et les chauffeurs de camion ou de bus ne devraient plus avoir le droit de consommer de l'alcool. Et les phares devront être allumés durant la journée.
L'ancien ministre des transports Moritz Leuenberger a bataillé durant des années pour Via Sicura dont l'objectif est de réduire d'environ un quart le nombre de morts et de blessés sur les routes de Suisse: Lire aussi: Accidents de la route . Sa nécessité n'était pas été contestée au Conseil des Etats. La balle passe dans le camp du Conseil national.
ats/cab
Publié Modifié
Cyclistes de moins de 15 ans casqués
L'obligation pour les cyclistes jusqu'à 14 ans de porter un casque a été longuement discutée.
La limite est arbitraire et donnerait un mauvais signal aux personnes plus âgées, a plaidé Christoffel Brändli (UDC/GR) au nom de la commission. Les tenants de son introduction ont reconnu que ce n'était pas idéal, mais ont plaidé pour la sécurité. En cas de doute, il faut choisir la sécurité, a renchéri la conseillère fédérale.
L'âge de 14 ans se justifie pour des raisons de fragilité médicale et jusque-là, les enfants ne sont pas capables d'évaluer correctement le danger, contrairement aux adultes, a expliqué Doris Leuthard. Elle a obtenu gain de cause par 22 voix contre 11.
L'âge minimal pour conduire un vélo devrait être fixé à six ans.
Mais les plus jeunes pourront faire de la bicyclette sans surveillance dans les zones où la vitesse est limitée à 30 km/h, sur les pistes cyclables, sur les routes interdites au trafic à moteur ou à faible trafic.
Ils pourront même emprunter d'autres routes pour autant qu'ils soient accompagnés par des adultes.