La fiscalité des entreprises acceptée à Neuchâtel

Les citoyens ne se sont pas mobilisés en masse. La participation s'est élevée à 28,6%. Le résultat n'en est pas moins net: les Neuchâtelois ont accepté par 28'128 voix contre 8448, ou 76,9% de "oui", la réforme de la fiscalité. Ils ont dit "non" à l'initiative par 71,8% des voix et "oui" au contre-projet par 72,9% des voix.

Lors d'un point de presse, le gouvernement in corpore s'est réjoui du résultat. Seule ombre au tableau, la faible participation. Mais vu le résultat tranché, il n'est pas possible de parler d'une "victoire par la petite porte", a dit la présidente du Conseil d'Etat Gisèle Ory.

Le gouvernement ne craint pas les ripostes des autres cantons suisses. Selon Jean Studer, si elles ont lieu cela sera nécessairement dans un autre cadre que celui du canton de Neuchâtel, qui a renoncé pendant des années à des recettes fiscales avec un régime d'exonérations en faveur des entreprises.

Les autorités l'avaient répété sur tous les tons, l'enjeu de ce scrutin était crucial pour le canton. A leurs yeux, il s'agit d'un "nouveau contrat social". Il consiste à rétablir l'égalité fiscale entre les entreprises. Exit la politique fiscale plutôt agressive introduite par le canton pour faire face à la crise horlogère des années septante. Les entreprises seront toutes soumises à l'impôt, mais les conditions seront parmi les plus attrayantes de Suisse.

Donnant-donnant

Attaquée par référendum, la loi du 1er septembre 2010 sur la révision de la fiscalité des personnes morales prévoit de diminuer de moitié le taux d'imposition. Il passera en cinq ans, d'ici 2016, de 10 à 5%. En retour, l'Etat leur demande de participer financièrement au développement des structures d'accueil pour les enfants.

La loi sur l'accueil des enfants veut doubler le nombre actuel des places préscolaires et parascolaires d'ici 2014. Les acteurs économiques participeront à sa mise en oeuvre à hauteur de 7 millions de francs pour débuter et de 10 millions au maximum dès 2014.

Jours meilleurs escomptés

Pour le Parti libéral-radical, la réforme de la fiscalité des personnes morales laisse présager des jours meilleurs à l'économie neuchâteloise. L'UDC salue le virage fiscal du canton. En revanche, à son avis, la mise en vigueur de la loi sur les structures d'accueil n'ira pas sans répercussions sur les finances cantonales. Le parti était le seul à recommander un double "non" pour les crèches.

De son côté, le Parti socialiste se réjouit que le consensus voté par le Grand Conseil soit largement confirmé. Il veillera à la mise en oeuvre équilibrée de ces mesures. Cheville ouvrière de l'initiative, Benoît Couchepin est amer. Il suivra attentivement l'affaire et veillera à l'intérêt des familles. Sa vigilance n'est pas à mettre en doute. Son opposition déterminée avait fait capoter une première version du scrutin agendé le 3 avril dernier. Il n'avait pas craint d'aller jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour contester le lien établi par les autorités entre les deux objets soumis aux urnes.

Une stratégie cohérente

Selon la première version, une loi ne pouvait pas entrer seule en vigueur, les deux devaient passer la rampe. Le TF avait donné raison à Benoît Couchepin et jugé que la liberté de vote et l'unité de la matière étaient violées. Les autorités avaient dû détricoter le lien entre les deux lois.

Le contrat social proposé aux Neuchâtelois n'est pas une fin en soi, mais le début de la sortie d'un blocage et de déficits budgétaires récurrents. La suite est déjà annoncée. Le Conseil d'Etat a présenté en mars dernier son projet de réforme de la fiscalité des personnes physiques. Il prévoit un sérieux coup de pouce aux familles et notamment la déduction totale des frais de garde ainsi qu'une augmentation substantielle des déductions pour enfants.

ats/jzim/olhor