Fiscalité: le canton de Neuchâtel fait des envieux

En matière de fiscalité des entreprises, "la pression européenne est forte, à moyen terme la Suisse sera contrainte de s'adapter", reconnaît à Genève Roland Godel, le chargé de communication du conseiller d'Etat responsable des finances, David Hiler. Dans ce contexte, le "oui" de Neuchâtel à un rééquilibrage de la politique fiscale est selon lui "plutôt une bonne chose" (lire: Votation à Neuchâtel).

Genève cherche des solutions

Pour sa part, Genève examine depuis le début de l'année divers scénarios qui lui permettraient d'aboutir à une fiscalité des entreprises eurocompatible. "Mais la situation n'est pas la même qu'à Neuchâtel", affirme à l'ATS Roland Godel.

"Ce canton va désormais bénéficier de l'imposition d'entreprises jusqu'alors exonérées en vertu de l'arrêté Bonny (arrêté mis en place dans les années 70 pour venir en aide aux zones économiques en redéploiement, ndlr), ce qui n'est pas le cas à Genève", ajoute-t-il.

"Dans notre canton, un taux plus bas et uniformisé engendrera inévitablement des pertes. Celles-ci se chiffreront à au moins 300 millions de francs", relève-t-il. Afin d'amortir au mieux ce manque à gagner, il est envisagé d'échelonner la mise en oeuvre d'une telle réforme, selon Roland Godel. Ses grandes lignes devraient être connues "d'ici la fin de l'année".

Fribourg, "petit à petit"

Du côté de Fribourg, une réforme en matière de fiscalité des entreprises a déjà été lancée mais elle se fait "petit à petit", selon les dires du conseiller d'Etat Claude Lässer. "Nous avons baissé les impôts sur les personnes morales de plus de 20% en trois ans et nous continuerons", assure le ministre des Finances.

"Cependant, notre canton entend harmoniser les taux sur la durée afin de conserver un certain équilibre, c'est-à-dire éviter de se mettre en déficit et devoir emprunter", souligne-t-il. "Je note que Neuchâtel a peut-être décidé d'une réforme dimanche, mais le canton se laisse jusqu'à 2016 pour sa réalisation complète", poursuit le conseiller d'Etat fribourgeois.

A Fribourg, les allégements fiscaux pour les entreprises sont attribués "avec parcimonie" et le canton "tient à respecter ses engagements", souligne Claude Lässer. Un ajustement vers le haut pour ces bénéficiaires n'est donc pour l'heure pas programmé.

Dans le canton de Vaud, le conseiller d'Etat Pascal Broulis s'est lui montré peu prolixe sur ce sujet sensible, mettant seulement en avant le fait que la réforme est à considérer de manière globale, à échelle intercantonale.

Pas une solution avec l'UE

Du point de vue européen, le nouveau modèle neuchâtelois est certes eurocompatible, selon le Conseil d'Etat. Mais son application au niveau suisse ne peut constituer une solution au conflit fiscal avec l'Union européenne (UE), car les caisses de certains cantons en souffriraient trop.

L'UE critique depuis quelque temps déjà certaines pratiques fiscales des cantons, qui favorisent, selon elle, les entreprises étrangères. Elle s'offusque par exemple du privilège dont jouissent les holdings. Avec le modèle neuchâtelois, entreprises indigènes et étrangères seront sur un pied d'égalité. Et pour rester tout de même attractif, Neuchâtel a abaissé son taux d'imposition.

La question se pose de savoir si ce modèle ne pourrait pas être généralisé en Suisse pour aplanir le différend avec l'UE. Un groupe de travail, composé de représentants de la Confédération, de la Conférence des directeurs cantonaux des finances et de l'Administration fédérale des contributions planche sur ce dossier.

Pour Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, le modèle neuchâtelois n'est une solution que pour un nombre restreint de cantons. Car dans certains dont quelques grands -, le trou financier serait trop important, la baisse des recettes fiscales prélevées auprès des entreprises suisses ne compensant pas la hausse de celles provenant des sociétés étrangères.

ats/bkel