Retrait sous condition de l'initiative "anti 4X4"

Avec la révision de la loi sur le CO2 adoptées par les Chambres en mars, les nouvelles voitures ne devraient pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici la fin de 2015. Tous les importateurs d'automobiles devront à l'avenir atteindre la nouvelle valeur moyenne, sous peine de devoir payer une pénalité de 140 francs par véhicule et par gramme.

Les deux Chambres ainsi que le Conseil fédéral ont rejeté l'initiative des Jeunes Verts. Début juin, le Conseil des Etats expliquait que les objectifs de cette initiative pouvait être atteint avec la révision de la loi sur le C02 et le programme Via sicura.

Dans un communiqué publié tard jeudi soir, les Jeunes Verts précisent qu'il s'agit d'un retrait "sous condition". L'initiative sera effectivement retirée si le contre-projet est définitif et mis en pratique.  Les écologistes entendent faire pression pour que le contre-projet entre en vigueur une année plus tôt, soit en 2012 au lieu de 2013.

L'émission de 10vor10

La possibilité de retirer une initiative sous condition a été introduite par le Parlement fin 2009. Il s'agit pour les auteurs d'un texte de se voir garantir que le contre-projet qui leur convient entrera bel et bien en vigueur. Le retrait de l'initiative ne devient effectif que si aucun référendum combattant le contre-projet n'aboutit.

Auto-suisse salue

L'Association des importateurs suisses d'automobiles s'est dite vendredi satisfaite de la décision des Jeunes Verts. La fixation de valeurs limites d'émissions de CO2 dans la loi rend "obsolète" l'initiative, estime auto-suisse dans un communiqué.

"Contrairement à l'initiative anti 4X4, la réglementation légale des émissions de CO2 présente l'avantage de ne pas reposer sur des interdictions", se réjouit encore auto-suisse. "Ceux qui souhaitent ou doivent acheter une voiture émettant plus de 130 grammes de CO2 pourront continuer à le faire. Mais ils devront pour cela accepter de payer le prix fort."

ats/cab