Un budget 2012 équilibré pour la Confédération

Les recettes comme les dépenses se montent à 64,1 milliards de francs, a souligné jeudi devant la presse la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

LES RECETTES:

Les recettes croissent de 1,7 milliard ou de 3,5% par rapport au budget 2011. Mais cette augmentation renvoie une image trompeuse. En effet, les recettes de l'année en cours dépasseront sans doute nettement les valeurs qui avaient été inscrites au budget, surtout concernant l'impôt fédéral direct et la TVA.

Sur la base de l'estimation actuelle des recettes pour l'année en cours, la croissance des recettes se limitera à 0,9% en 2012. Cette faible augmentation s'explique par le fait que le budget 2012 est affecté par de nombreuses diminutions structurelles de recettes. Abstraction faite de ces facteurs spéciaux, les recettes progressent de 2,8%. Ce chiffre dépasse nettement la croissance économique de 1,7% qui sous-tend le budget.

Les recettes de l'impôt fédéral direct devraient croître de 6,9% ou de 1,2 milliard de francs. Cette hausse est à mettre sur le compte des personnes morales tandis que, concernant les personnes physiques, les recettes de l'imposition du revenu devraient reculer d'environ un milliard de francs, notamment en raison de la réforme de l'imposition des familles.

La TVA devrait rapporter 1,1 milliard de francs de plus, soit une hausse de 5,1%. Par contre, les recettes liées aux bénéfices distribués par la Banque nationale suisse (BNS) devraient diminuer de 60% ou de 500 millions de francs. Si le projet "Too big to fail" est adopté à l'automne, les droits de timbre devraient rapporter 305 millions de francs de moins, soit un recul de 11,1%.

LES DEPENSES:

Les dépenses ordinaires de la Confédération progressent de un milliard (2,4%). Cette croissance est légèrement inférieure à la moyenne des quatre dernières années (+2,6%). En termes réels, la croissance se monte à 1,7% sur la base du renchérissement attendu de 0,7%.

Les dépenses pour la prévoyance sociale enregistrent la croissance la plus forte en chiffres absolus (+600 millions, soit +2,9%). La hausse trouve son origine dans les contributions que la Confédération verse à l'AVS et à l'AI, pourtant moindres que dans le passé grâce aux effets perceptibles des réformes de l'AI, ainsi que dans la réduction des primes d'assurance-maladie.

Par ailleurs, il faut s'attendre à une forte augmentation des dépenses liées à la migration (+10%, soit +100 millions). En effet, les demandes d'asile sont en hausse, consécutivement aux troubles politiques qui agitent l'Afrique du Nord.

Parmi les grands groupes de tâches, la croissance devrait être particulièrement importante dans le domaine de la coopération au développement (+8,9%, soit +170 millions), de la formation et de la recherche (+5,6%, soit +350 millions) et du trafic (+4,7%, soit +380 millions).

LE PLAN FINANCIER:

Le plan financier 2013-2015 de la législature est également en équilibre, mais de justesse. Il n'est toutefois que provisoire. Sa version définitive sera arrêtée après que les chiffres auront été actualisés et ajustés aux décisions prises au début de l'année prochaine, dans le cadre de l'adoption du programme de la législature.

Il n'est pas exclu que des mesures correctives soient nécessaires selon l'évolution de la conjoncture et les dépenses que le Parlement décidera d'engager. Le plan financier 2012-2014 d'août 2010 se soldait encore par un déficit structurel de 400 à 700 millions. L'embellie observée depuis est due à l'essor de l'économie, plus rapide et vigoureux que prévu.

agences/vkiss