Ces objectifs décrivent quelles compétences fondamentales les élèves doivent avoir acquises à la fin de la 4e, de la 8e et de la 11e année d'école (deux années d'école enfantine comprises). Pour les langues étrangères, les connaissances de base devront être atteintes au terme de la 8e et de la 11e année.
Réunis le 16 juin dernier, les directeurs cantonaux en charge de l'instruction publique ont approuvé à plus de deux tiers ces objectifs, soit la majorité nécessaire pour qu'ils entrent en vigueur. Un important projet arrive ainsi à son terme, s'est réjouie lundi la Conférence des directeurs cantons de l'instruction publique (CDIP).
Inscrits dans les plans d'études
Concrètement, les enseignants des différents cantons ne travailleront pas directement avec ces objectifs, mais avec des plans d'études communs dans lesquels ils ont été ou seront intégrés.
Pour la Suisse romande, le Plan d'études romand (PER) existe déjà et sera introduit progressivement dès cet automne. Outre-Sarine, les cantons décideront vraisemblablement en 2014 s'ils décident d'introduire un plan d'études commun (Lehrplan 21). Quant au Tessin, des travaux de révision des programmes d'études ont été lancés.
Cette harmonisation constitue l'un des deux volets du concordat intercantonal HarmoS. L'autre porte sur les structures de l'école, à savoir un degré primaire de huit années, qui inclut deux années d'école enfantine obligatoires, et un degré secondaire de trois ans. Le jour de référence d'entrée à l'école enfantine a également été fixé pour tous les cantons au 31 juillet.
Bilan en 2015
Quinze cantons qui représentent 76,4% de la population suisse ont déjà ratifié le concordat, sept l'ont refusé et quatre ont reporté leur décision. En 2015, la CDIP évaluera si l'harmonisation atteinte est suffisante ou si une intervention de la Confédération s'avère nécessaire, comme le prévoit l'article constitutionnel approuvé par le peuple en mai 2006.
Pour l'heure, la CDIP estime qu'une telle intervention ne devrait pas être nécessaire, l'harmonisation par la voie fédéraliste "avançant bien". En effet, même dans les cantons qui n'ont pas encore ratifié le concordat ou qui ont refusé d'y adhérer, la plupart des paramètres cités par la Constitution sont déjà harmonisés par rapport à HarmoS ou vont l'être, selon la CDIP.
ats/mre
Nouvelle convention pour les HES-SO
Une nouvelle convention dessine l'avenir de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO). Ce texte accorde à l'école une large autonomie académique mais les cantons gardent la compétence de créer ou de supprimer des domaines d'enseignement.
"Chaque canton continuera à organiser librement ses hautes écoles", a expliqué lundi à la presse la conseillère d'Etat Anne Catherine Lyon, présidente du comité stratégique de la HES-SO.
La convention sera soumise pour approbation aux sept cantons signataires. L'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2013.
Née il y a presque 15 ans, la HES-SO devait se réorganiser pour répondre aux exigences de départ de la Confédération et pour s'adapter à sa croissance soutenue. L'école est passée de 4200 élèves en 1997 à près de 15'500 à la rentrée 2010. Son budget global dépasse les 500 millions de francs.
A l'avenir, ce "laboratoire de la collaboration intercantonale" selon l'expression d'Anne-Catherine Lyon - sera dirigé par un rectorat, comme les universités. L'école, qui propose des bachelors et des masters, bénéficiera d'une large autonomie: les cantons concluront avec elle une convention d'objectifs valable quatre ans.
La nouvelle convention intercantonale sera transmise cette semaine aux exécutifs des sept cantons, qui devront les faire voter par leurs parlements respectifs. Ceux-ci ne pourront qu'approuver ou rejeter l'accord, pas l'amender.