![UBS, "too big to fail". [ALESSANDRO DELLA BELLA/Keystone]](https://img.rts.ch/info/2011/image/mm9ukh-26078368.image?w=1280&h=720 "UBS, \"too big to fail\". [ALESSANDRO DELLA BELLA/Keystone]")
UBS: commissions de gestion encore insatisfaites
Le Conseil fédéral n'a pas complètement tiré les leçons de l'affaire UBS et de la crise financière, selon les commissions de gestion du Parlement. Un an après avoir fustigé le gouvernement dans un rapport sur le sujet, les commissions ont émis mercredi de nouvelles critiques et réclament une nouvelle fois un meilleur pilotage politique.
Incapable de détecter la crise financière à temps, le Conseil fédéral avait mal géré l'affaire UBS, surtout en raison de son incapacité à communiquer et son manque de collégialité. Selon les commissions de gestion, le problème n'est pas résolu.
Une gestion toujours trop cloisonnée
Le Conseil fédéral a suivi un certain nombre de recommandations des organes de surveillance parlementaires et il est mieux préparé pour gérer une crise comme celle de l'euro, par exemple, a déclaré le conseiller national Pierre-François Veillon (UDC/VD).
En revanche, le gouvernement "a raté l'occasion de faire le point de manière plus fondamentale sur son fonctionnement", selon l'élu UDC. La réforme gouvernementale est beaucoup trop superficielle pour remédier aux lacunes dans la conduite des affaires importantes. Aux yeux des parlementaires, seule "une conception anticipatoire de grande envergure" permettrait d'anticiper de nouvelles crises.
Les dossiers restent trop souvent gérés de manière cloisonnée par département, a relevé la conseillère nationale socialiste Maria Roth-Bernasconi. Et la Genevoise de réclamer un poids accru de la Chancellerie fédérale, seule à même de coordonner l'action gouvernementale. Le secrétariat des délégations du gouvernement devrait ainsi lui être rattaché.
Des progrès ont été faits pour les suppléances entre conseillers fédéraux. Le Conseil fédéral ne prévoit toutefois pas d'impliquer régulièrement le suppléant dans les activités de l'autre département, déplorent les commissions de gestion.
Une meilleure ambiance entre ministres
Côté collégialité, l'ambiance semble s'améliorer au sein du gouvernement. Mais "cela ne suffit pas pour gérer le gros temps", a relevé Pierre-François Veillon. On ne peut dépendre des personnes, il faut des structures pour parer à de nouvelles crises. Les commissions de gestion avaient dénoncé l'abandon de certains procès-verbaux pour éviter des fuites sur l'affaire UBS. Le gouvernement a amélioré sa pratique depuis le début de l'année. Mais le procès-verbal résumé ne cite désormais plus le nom, ni les propos des intervenants, ce qui rend la surveillance difficile.
Le projet de réforme du gouvernement n'instaure en outre pas d'obligation intégrale de la forme écrite pour toutes les délibérations et décisions du Conseil fédéral. Les commissions de gestion l'invitent à corriger le tir.
A noter que le Tribunal fédéral n'a pas encore rendu de décision sur la légalité de la transmission de données de clients d'UBS aux autorités américaines en février 2009. Sous réserve de nouveaux éléments à ce sujet, les commissions de gestion estiment leur inspection close.
ats/mej
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Absence de poursuites regrettée
UBS en prend de nouveau pour son grade. Les organes de surveillance parlementaires sont très déçus que leurs recommandations en matière de poursuites pénales n'aient pas été suivies et en imputent la responsabilité principale à la grande banque.
Elle n'a pas fait la lumière sur la gestion de la crise des subprimes à l'interne.
Interrogé par les parlementaires, le président du conseil d'administration d'UBS Kaspar Villiger a défendu le point de vue de la banque et s'est refusé à une appréciation politique, a critiqué le conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU). A ses yeux, l'ancien conseiller fédéral craignait surtout de nouveaux problèmes juridiques aux Etats-Unis.
Le Conseil fédéral ou le Parlement n'ont eux pas les moyens de contraindre des organes de la Confédération comme Publica ou l'AVS à intenter une action en justice contre les responsables d'UBS.
Le droit en vigueur ne permet pas non plus à la Confédération de prendre en charge les risques d'une procédure. Les commissions étudieront la possibilité de légiférer à ce sujet.