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Élection du Conseil fédéral: dépôt de l'initiative

Le Conseil fédéral et les parlementaires seront moins protégés contre les poursuites. [Pter Schneider - Keystone]
Le Conseil fédéral pourrait être choisi par le peuple si l'initiative UDC est acceptée par les citoyens suisses. - [Pter Schneider - Keystone]
Le peuple suisse votera certainement pour dire s'il souhaite élire le Conseil fédéral à la place du Parlement, selon un système majoritaire. L'UDC a déposé jeudi à la Chancellerie fédérale son initiative populaire munie de 110'291 signatures.

"Le système actuel ne fonctionne pas", a déclaré devant les médias à Berne le conseiller national fribourgeois Jean-François Rime. Le gouvernement travaille mal, sans collégialité, et l'UDC est sous-représentée au Conseil fédéral, estime-t-il. S'ils sont élus par le peuple, comme le souhaite l'UDC, les membres du gouvernement devront s'engager envers lui, a affirmé le président du parti Toni Brunner.

Le St-Gallois ne craint pas qu'un système majoritaire laisse moins de chances à l'UDC d'obtenir un siège. Tous deux ont ensuite symboliquement glissé dans une urne un bulletin comportant les noms du conseiller fédéral Ueli Maurer et de Jean-François Rime. Ce dernier a déjà manifesté son intérêt pour une candidature au Conseil fédéral en décembre prochain.

Tous les quatre ans

Avec cette initiative, les démocrates du centre veulent aussi supprimer les "tactiques" des partis qui entourent actuellement les élections au Conseil fédéral. Ils veulent aussi instaurer un système "qui a fait ses preuves dans tous les cantons", où les citoyens élisent déjà les représentants de leur gouvernement.

Le texte prévoit une élection tous les quatre ans. La Suisse formerait une seule circonscription électorale. Les candidats ayant obtenu la majorité absolue seraient élus dès le premier tour. Un second tour à la majorité simple serait possible. En cas d'égalité des voix, les candidats seraient départagés par tirage au sort.

L'Assemblée fédérale devrait se contenter d'élire la ou le chancelier de la Confédération ainsi que les juges au tribunal fédéral. La compétence de l'élection, pour un an, d'un président de la Confédération et d'un vice-président serait attribuée au Conseil fédéral, et non plus au Parlement.

Deux Latins

Le texte contient une clause accordant au moins deux sièges à des personnes domiciliées dans les régions et les cantons francophones ou au Tessin et dans les régions italophones des Grisons. Avant le lancement de l'initiative, les délégués romands de l'UDC avaient prôné en vain une élection selon le système proportionnel au lieu du mode majoritaire.

Selon une récente étude sur la concordance publiée pour le compte d'Avenir Suisse, ce système défavoriserait les Latins. En raison des quotas, ceux-ci deviendraient des conseillers fédéraux de "deuxième classe". "Il n'y a pas de système parfait", a répondu Jean-François Rime, interrogé sur ce point. Le peuple a déjà refusé deux fois des initiatives socialistes analogues, en 1900 et en 1942.

ats/cht

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