Criminels étrangers: nouvelle initiative UDC en vue

Le groupe de travail mis sur pied par la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga pour concrétiser la volonté populaire dans la loi a présenté ses travaux il y a une semaine. Quatre variantes d'application de l'initiative sont sur la table et le Conseil fédéral devrait mettre un projet en consultation.

L'UDC siégeait au groupe de travail mais n'est pas satisfaite. Les trois solutions privilégiées par le reste des membres requièrent une peine minimale de six mois pour exiger un renvoi. Ainsi, 84% des délinquants étrangers ne pourraient pas être expulsés, a dénoncé le vice-président du parti Christoph Blocher. Et le Zurichois de dénoncer un mépris de la volonté populaire.

Le parti ne veut pas attendre pour imposer celle-ci. Il a décidé de transformer la variante défendue par ses deux représentants au groupe de travail en une nouvelle initiative populaire "prête à l'emploi". Elle sera soumise aux délégués de l'UDC cette année encore pour un lancement début 2012 au plus tard, a annoncé le président du parti Toni Brunner.

Gravité de la peine

Le texte met l'accent sur les délits sexuels et les actes de violence. Il comprend une large liste allant de crimes comme l'assassinat jusqu'à des infractions comme des lésions corporelles simples. Il suffirait qu'un étranger soit condamné pour une de ces infractions pour être expulsé. La gravité de la peine ne joue aucun rôle.

La compétence d'ordonner le renvoi reviendrait au juge ou au ministère public. Les cantons devraient l'exécuter immédiatement. A l'exception du non-refoulement, l'examen d'aucun autre obstacle au renvoi n'est prévu. Selon la majorité du groupe de travail, cela violerait les principes de base du droit constitutionnel et du droit international.

ats/cht