AI: baisse de prestations pour les enfants handicapés
L'assurance invalidité (AI) réduit les prestations Spitex pour les enfants handicapés et pénalise ainsi les parents soignants. AGILE Entraide Suisse Handicap lance un appel au Conseil fédéral pour qu'il permette aux mineurs d'accéder à la contribution d'assistance. Pour l'OFAS, ce n'est pas si simple.
Partant d'un jugement du Tribunal fédéral de 2010, l'AI est en train de réviser le remboursement des frais Spitex des enfants avec un lourd handicap, constate AGILE dans un communiqué diffusé jeudi. Selon le TF, l'AI ne doit plus rembourser aux parents les soins pédiatriques à domicile des enfants lourdement handicapés.
Des milliers de parents d'enfants ayant une infirmité congénitale sévère craignent dès lors la suppression pure et simple de cette prestation AI extrêmement importante, poursuit AGILE.
"C'est un fait: en Suisse, des familles sont au bord de leurs limites - financières, physiques et psychiques - car elles s'occupent de leurs enfants lourdement handicapés 24h sur 24, c'est-à-dire aussi les jours fériés comme le 1er Août."
Le Conseil fédéral fixe les conditions
Le Parlement a accepté ce printemps l'introduction de la contribution d'assistance dans le cadre du 1er volet de la 6e révision de l'AI. Ce budget permet aux personnes handicapées qui désirent vivre à la maison d'engager une assistance en cas de besoin d'une aide.
Or la loi prévoit que le Conseil fédéral fixe à quelles conditions les mineurs peuvent aussi avoir droit à cette prestation. AGILE appelle dès lors le Conseil fédéral à ouvrir aux enfants l'accès à la contribution d'assistance et ainsi à décharger les parents soignants.
Données attendues
Les prestations Spitex étant du ressort des cantons et communes, l'OFAS attendait toutefois des données de cet organisme pour se faire une idée plus précise. Entre-temps, selon Harald Sohns, l'office a donné pour consigne à l'AI "d'utiliser sa marge de manoeuvre" et de ne pas couper les remboursements tout de suite dans tous les cas.
ats/cmen
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"D'autres possibilités existent"
Pour l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le recours à la contribution d'assistance n'est "qu'une des pistes envisageables", explique Harald Sohns, porte-parole, interrogé par l'ats.
D'autres possibilités existent, comme une prise en charge de ces frais par l'assurance maladie ou les cantons comme cela se fait déjà pour les handicapés adultes.
"Mais il importe d'abord de connaître le nombre de familles concernées", dit M. Sohns. Il faut savoir qu'outre la prise en charge de 49 heures de soins médicaux par semaine, les cas particulièrement lourds ont droit à la prestation pour personnes impotentes et une prestation supplémentaire pour soins intensifs.
Ces prestations sont versées aux familles concernées sous forme de sommes d'argent, dont le montant varie en fonction de la lourdeur du handicap. Cet argent est utilisable également pour les soins à domicile. Selon les estimations de l'OFAS, le nombre de familles pour lesquelles ces aides seraient insuffisantes à couvrir les besoins ne serait que de 20 à 50 en Suisse.