![Simonetta Sommaruga a évoqué la solidarité entre les cantons riches et les plus démunis. [Karl Mathis]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/efogyl-27914760.image?w=1280&h=720 "Simonetta Sommaruga a évoqué la solidarité entre les cantons riches et les plus démunis. [Karl Mathis]")
Procédures d'asile: le projet de Sommaruga décrié
Le projet de Simonetta Sommaruga visant à accélérer les procédures d'asile ne fait que des mécontents. Les défenseurs de l'asile le jugent trop défensif, les partis sont fâchés de ne pas avoir été consultés, tandis que l'UDC tire à boulets rouges sur la ministre socialiste.
Les partis n'avaient pas été conviés à la procédure
d'audition qui s'achève jeudi. Inacceptable, pour le PLR, qui a pris position
tout de même après avoir dit début juillet devant la presse tout le mal qu'il
pensait de ce projet. Pour le PLR, il faut appliquer de manière plus efficace
les actuelles lois sur les étrangers et sur l'asile au lieu d'envisager une
"inutile" révision de loi comme le propose le Département fédéral de
justice et police (DFJP). Cela ne sert non plus à rien de restructurer l'Office
fédéral des migrations (ODM), selon lui.
L’UDC trépigne
Pour l'UDC, qui avait réagi à chaud, les choses ne vont pas
assez vite. Le parti estime que Simonetta Sommaruga se concentre sur des
structures nouvelles et coûteuses au lieu d'accélérer la procédure par des
moyens simples et rapides. Elle perpétue la politique d'Eveline
Widmer-Schlumpf, qui est d'annoncer de grandes mesures devant les médias au
lieu de les concrétiser.
L'UDC exige que le durcissement de la loi sur l'asile adopté
en 2006 soit enfin appliqué. Les procédures doivent être nettement accélérées
grâce à une révision immédiate de la loi et des moyens de recours restreints.
Des expulsions dans des Etats tiers d'Afrique doivent être rendues possibles
grâce à des accords bilatéraux.
Le PDC ne comprend pas non plus pourquoi les partis
politiques, "acteurs essentiels de la démocratie", ne sont pas
consultés, surtout sur un sujet aussi chaud et qui passera de toute manière
devant le Parlement, a indiqué à l'ats son président Christophe Darbellay. Le
parti renonce donc à prendre position pour l'instant.
Le PS étonné
Au PS également, on a trouvé "un peu spécial" que
l'audition soit aussi restreinte, dans sa durée également - trois mois -, note
le porte-parole Jean-Yves Gentil. Une "brève prise de position" est
en préparation dont le contenu n'était pas encore connu mardi.
Pour les Juristes démocrates de Suisse (JDS), le projet est
dans la droite ligne du durcissement des mesures imposées aux requérants
d'asile en 2009/2010. Il rappelle la mentalité de "la barque est
pleine". De plus, la légalité de nombreuses propositions est douteuse.
Pour les JDS, il est ainsi inacceptable de réduire la protection juridique des
requérants, qui doivent bénéficier d'une assistance indépendante.
L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) voit
également les options proposées d'un oeil critique. Elle y reconnaît de bonnes
prémices et quelques propositions susceptibles de rendre les procédures plus
équitables. Mais pour l'OSAR, le projet reste beaucoup trop imprégné d'une
attitude défensive vis-à-vis des requérants.
ats/bkel
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Le projet en bref
Le projet issu d'un rapport du DFJP commandé par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats vise à accélérer les procédures d'asile.
La Confédération devrait prendre en main une bonne partie des opérations et accueillir les demandeurs dans des centres fédéraux. Les capacités d'hébergement des cinq centres actuels, 1200 places, devraient être quadruplées.
Dans 80% des cas, la procédure devrait être bouclée en 120 jours, alors qu'elle peut s'étirer en moyenne jusqu'à 1400 jours aujourd'hui dans des cas complexes.
Les moyens de recours ne seront pas touchés par la réforme, selon le rapport. Ces modifications pourraient être mises en oeuvre d'ici cinq ou six ans.