![La police en renfort dans les trains pour lutter contre les incivilités. [Jean-Christophe Bott - Keystone]](https://img.rts.ch/info/2010/image/1rsp9l-27922226.image?w=1280&h=720 "La police en renfort dans les trains pour lutter contre les incivilités. [Jean-Christophe Bott - Keystone]")
Désormais, la police des transports sera armée
Les agents de la police des transports pourront à l'avenir être équipés d'armes à feu. Le Conseil fédéral a pris cette décision, cédant à la pression des milieux policiers et du syndicat des transports publics. Initialement, il voulait renoncer aux agents armés. Le dernier mot reviendra aux CFF.
La nouvelle ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics entrera en vigueur le 1er octobre.
Des armes mais pas de Tasers
Elle concrétise la loi imposant aux compagnies de se doter d'organes de sécurité pour assurer la protection des voyageurs et des employés. Les agents de la police des transports seront tenus d'accomplir leur service en uniforme et pourront disposer d'armes à feu, comme leurs homologues français, italiens et allemands. Ils ne seront en revanche pas munis de Tasers, ces dispositifs incapacitants étant réservés à des unités spéciales au sein des autres corps de police.
Seuls les titulaires d'un brevet fédéral de police pourront devenir agents de la police des transports. Ceux-ci auront donc suivi la même formation que les policiers cantonaux.
Les nouvelles dispositions doivent être mises en oeuvre d'ici au 30 juin 2012. Ce délai permettra aux sociétés opérant dans le secteur de se réorganiser en police des transports ou en service de sécurité.
Pas d'armes pour les agents de sécurité
Les agents du service de sécurité auront moins de compétences que ceux de la police des transports et ne porteront pas d'armes à feu. Ils devront se contenter de sprays au poivre, de menottes, de matraques et autres chiens. Ils ne pourront en outre pas placer en détention provisoire des personnes interpellées. Leur formation sera identique à celle des employés de sociétés de sécurité privées.
La question de l'arme à feu a suscité longtemps la controverse. Le Parlement a renoncé à trancher la question. Finalement, le Conseil fédéral a retourné sa veste, la majorité des milieux consultés ayant plaidé en faveur du port d'armes. Les compagnies ferroviaires étaient pourtant mitigées.
Outre la question de l'arme, la création d'une police des transports a donné pas mal de fil à retordre. Un premier projet a échoué en 2009 au Parlement. La gauche, qui le trouvait trop répressif et opposée à toute privatisation, s'était alliée avec l'UDC, qui voulait une véritable police ferroviaire.
Au final, les Chambres ont trouvé un compromis en décidant que la sécurité des passagers dans les transports publics devait être assurée par une police ferroviaire assermentée, qui ne peut pas être privatisée, et par un service aux compétences plus restreintes, qui pourra être confié à une société privée.
Décision des CFF attendue
Actuellement, seuls les CFF disposent d'une police des transports, laquelle compte 240 personnes, auparavant issues du privé. Elle doit assurer la sécurité des voyageurs de l'ex-régie ainsi que d'autres sociétés publiques de transport ferroviaire.
La direction des CFF décidera cet automne si elle arme ou non ses agents, a indiqué leur porte-parole Reto Kormann. Et d'expliquer que cette mesure présente des aspects positifs, notamment lorsque les policiers interviennent en collaboration avec des collègues du Corps des gardes-frontière et des polices cantonales, eux-mêmes armés, mais aussi négatifs comme la dangerosité que cela peut représenter dans un train bondé.
Pour Reto Kormann, il n'y a pas davantage d'agressions contre le personnel des CFF ou les voyageurs, mais elles sont devenues plus violentes.
Les BLS sont contre
Deuxième compagnie ferroviaire de Suisse, les BLS s'opposent pour le moment à toute présence d'armes à feu dans leurs trains.
D'une part parce qu'ils estiment que leur personnel de sécurité est suffisamment formé et équipé avec d'autres moyens et, d'autre part, parce qu'ils jugent que dans leurs trains, les menaces de violence ne sont pas assez grandes pour nécessiter un armement des agents, a expliqué le porte-parole de la compagnie, Michael Blum.
ats/cer
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Une décision largement saluée
L'Union des transports publics s'est dite satisfaite de la possibilité d'armer la police des transports. Il s'agit d'une décision pragmatique et qui clarifie la situation juridique, même si de facto, les armes à feu ne devront pratiquement jamais être utilisées dans les transports publics, selon elle.
Egalement content de la décision du Conseil fédéral, Heinz Buttauer, président de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, exige néanmoins que des limites à l'utilisation des armes soient posées: dans un train un marche, des sprays au poivre sont par exemple des moyens d'intervention beaucoup plus adéquats, selon lui.
Le Syndicat du personnel des transports (SEV) salue également la décision du Conseil fédéral, qui met sur un pied d'égalité les agents de la police des transports avec les policiers cantonaux et les gardes-frontière. Ils seront ainsi équipés pour faire face à toutes les situations, selon le secrétaire du SEV Jürg Hurni. Et de rappeler qu'au cours des dernières années, le nombre et la gravité des situations de conflit ont augmenté.