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Embellie pour les comptes de la Confédération

Conseil national: entre convaincus et indécis. [Peter Schneider]
Le Parlement devra se prononcer sur le plan contre le franc fort. - [Peter Schneider]
La Confédération devrait pouvoir dégager cette année un excédent de 2,5 milliards de francs au lieu du déficit de 600 millions budgété, selon une nouvelle extrapolation. Cette amélioration servira à financer le plan d'action gouvernemental pour lutter contre le franc fort.

Les chiffres annoncés mercredi par le Conseil fédéral ne sont pas définitifs. L'extrapolation a été réalisée sur la base des recettes et dépenses comptabilisées jusqu'à fin juin.

Estimation trop pessimiste

Le supplément en matière de recettes est estimé à 2,1 milliards de francs. La reprise qui s'est produite en 2010 a décalé vers le haut le niveau des recettes estimées pour 2011.

Les chiffres inscrits au budget de cette année se fondait sur une extrapolation des recettes trop pessimiste datant de mai 2010. La Confédération devrait ainsi engranger 1,1 milliard de plus que prévu en impôt fédéral direct, essentiellement via l'impôt sur le bénéfice.

La TVA générera 500 millions de plus. Les droits de timbre rapporteront 200 millions de plus que budgété, tout comme les recettes de la Confédération à caractère non fiscal. Aucun changement en revanche pour l'impôt anticipé dont on attend toujours 3,7 milliards.

Moins de dépenses

Les dépenses ordinaires devraient être inférieures de 1,1 milliard de francs au montant budgété. L'écart estimé par rapport au budget est même de 1,6 milliard, abstraction faite des demandes de crédits supplémentaires attendues pour un montant de 500 millions.

Des soldes de crédits importants existent dans le domaine du matériel d'armement (report du projet de remplacement partiel de la flotte de Tiger; 185 millions), des contributions de la Confédération à l'AI (dépenses 2010 en baisse; 144 millions) et des intérêts passifs (baisse des volumes et des taux d'intérêt liés aux créances comptables à court terme notamment; 107 millions).

Dans le budget extraordinaire, la vente du portefeuille immobilier de SAPOMP Wohnbau SA génère 256 millions de recettes d'investissement supplémentaires. Les dépenses extraordinaires correspondent à une contribution de la Confédération à l'assainissement de la caisse de pensions des CFF (1,148 milliard) et un versement unique au fonds d'infrastructure (850 millions).

L'inconnue du franc fort

Les comptes vont encore évoluer, notamment en raison du plan d'action gouvernemental de 2 milliards de francs annoncé mercredi pour soutenir l'économie face à la surévaluation du franc. Le Conseil fédéral prévoit un supplément ah hoc au budget. Le Parlement devrait se prononcer à la session d'automne. A lire: Franc fort

L'extrapolation n'a en revanche pas d'incidence sur les montants inscrits au budget 2012. L'actuelle estimation des recettes correspond en grande partie à celle du mois de mai, qui a servi de base à son établissement. Il prévoit un résultat équilibré avec des recettes et des dépenses de 64,1 milliards de francs.

ats/cer

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