Loyers: l'ASLOCA en appelle au Conseil fédéral

"Avec les décisions récentes de la Banque nationale
pour lutter contre le franc fort, nous estimons que la baisse des intérêts va
se poursuivre sur une longue période", a indiqué vendredi Michael Töngi,
secrétaire général de l'ASLOCA. Dès lors, nous attendons du Conseil fédéral
qu'il prenne une décision, qu'il agisse."

En raison de la récente baisse généralisée des taux
d'intérêt, une modification rapide de la méthode de calcul est plus urgente que
jamais, estime Michael Töngi. Le Conseil fédéral pourrait changer le mode de
calcul sans avoir à modifier l'ordonnance sur le bail et sans procédure
parlementaire, estime-t-il.

"Nous sommes d'accord avec le taux d'intérêt de
référence mais les mécanismes d'arrondissement sont compliqués." Et
d'expliquer que, selon les règles du Département fédéral de l'économie, le taux
moyen doit varier à la hausse ou à la baisse d'au moins 0,25% pour que le taux
de référence change.

Locataires désavantagés

Actuellement, le taux moyen devrait baisser à 2,43% pour
qu'il en résulte un taux de référence de 2,5%. S'il remonte à 2,44%, le taux
d'intérêt de référence serait à nouveau de 2,75%. Pour l'ASLOCA, les locataires
sont désavantagés non seulement en cas de baisse mais aussi en cas de hausse des
taux d'intérêt.

"Nous préconisons un arrondi mathématique, le système
serait plus facile à comprendre que le système actuel", indique Michael Töngi.

Décision cet automne

L'exigence de l'ASLOCA n'est pas nouvelle. Au printemps
passé l'Office fédéral du logement (OFL) a lancé une consultation pour savoir
si la méthode de calcul devait être modifiée. Celle-ci est terminée, a dit à Cipriano
Alvarez, chef du service du droit de l'OFL.

La proportion de partisans et d'opposants au changement de
la méthode de calcul est quasi identique, a indiqué Cipriano Alvarez. Dès lors,
les discussions vont se poursuivre notamment avec des experts et des
organisations.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann devrait
trancher la question cet automne. La période d'intérêts bas attendue est
"un nouvel élément" qui va influencer le processus de décision,
considère Cipriano Alvarez.

Intérêt de référence

Depuis trois ans, le taux d'intérêt de référence est
toujours supérieur au taux moyen. En juin, le taux moyen était de 2,54% alors
que le taux d'intérêt de référence se maintenait à 2,75%. Or une baisse de
0,25% du taux d'intérêt de référence représente une baisse de loyer de 2,91%.
Cela correspond à près de 800 millions de francs pour l'ensemble des baux à
loyer, selon l'ASLOCA.

L'organisation de défense des locataires attire l'attention
sur le fait que les propriétaires profitent d'une baisse des intérêts: 1,3%
pour les hypothèques à taux fixe depuis septembre 2008. Durant le même temps,
le taux d'intérêt de référence n'a baissé que de 0,75%.

ats/cht