Le promoteur d'Andermatt condamné en Egypte

Dans un communiqué publié lundi, Orascom Development, a indiqué avoir fait appel samedi du jugement, lequel n'est ainsi pas entré en force. Le groupe immobilier, qui précise que Samih Sawiris n'a pas été condamné à titre privé, rejette les griefs formulés à l'égard de sa principale filiale en Egypte, Orascom Hotels & Development (OHD), les jugeant "sans fondement".

Participation litigieuse

Orascom Development, qui a également payé samedi une caution de 2720 francs, a dans la foulée entamé des discussions avec les autorités judiciaires égyptiennes en vue de signer un accord, conformément aux lois en vigueur. Le groupe, dont la société holding est basée à Altdorf, et qui mène un important projet immobilier à Andermatt (UR), estime que la procédure n'aura aucun impact sur ses affaires en Egypte.

La justice égyptienne, qui a aussi condamné le groupe à une amende de 6780 francs, reproche principalement à Orascom Development d'avoir violé les règles en matière du publicité. Selon les autorités égyptiennes, la société a livré des chiffres erronés quant à la hauteur de sa participation dans OHD. Alors que la part de Orascom Development dans sa filiale égyptienne est annoncée à 98,16% dans le rapport annuel du groupe, le registre des actions de OHD en Egypte affiche un chiffre de 96,14%.

Le groupe de Samih Sawiris explique la différence du fait que l'autorité de régulation des marchés financiers, l'Egyptian Financial Services Authorities (EFSA), n'a pas reconnu en 2008 un transfert de propriété sur les actions considérées de OHD. L'entreprise immobilière précise que cette part de 2% a été reconnue et autorisée par l'organe de révision de ses comptes, en conformité avec les normes comptables IFRS.

De plus, la EFSA a informé Orascom Development en novembre 2010 de cette différence, l'enjoignant de lancer une offre publique d'achat sur 3,86% des actions demeurant dans le public, part comportant les 2% de titres concernés. Cette transaction a été menée à bien et finalisée en janvier 2011, de telle sorte que la participation dans OHD est passée à 99,66%.

La justice égyptienne reproche également à Orascom Development d'avoir enfreint le règlement de cotation, en renonçant à faire coter sa filiale à la Bourse égyptienne durant les trois années suivant la clôture de la transaction. Orascom Development argumente pour sa part que les dispositions de la Bourse égyptienne en matière de capital flottant ont changé en janvier 2010. Celles-ci ont fait passer l'exigence minimale de titres disséminés dans le public pour une société cotée à 5%.

Absence d'instruction dénoncée

Orascom Development signale par ailleurs que l'affaire a été portée devant le tribunal malgré l'absence d'une instruction préalable du ministère public, pourtant prescrite par la loi. OHD ne s'est en outre pas vu offrir la possibilité d'expliquer sa position ni de se défendre. Selon le groupe, le jugement a été prononcé après seulement deux audiences, sans que ODH ne puisse exposer sa défense.

Outre son important projet d'Andermatt et ses activités en Egypte, Orascom Developpment est actif dans sept autres pays: Jordanie, Emirats arabes unis, Oman, Maroc, Angleterre, Monténégro et Roumanie.

ats/hof