Accord fiscal: Paris désormais intéressé

Après avoir d'abord affiché ses réserves, puis signalé son intérêt, la France fait donc clairement un pas en avant vers la proposition d'impôt à la source de la Suisse.

Il y a deux semaines, les services de la ministre du Budget Valérie Pécresse disaient leurs fortes réserves sur ce modèle qui ne permet pas la transparence. Une transparence qui doit prévaloir, selon le système jusqu'ici clairement privilégié de l'échange automatique d'information.

Entretiens "techniques"

Titrée en Une du journal Le Monde, cette position a évolué samedi dernier dans les colonnes du Figaro. Pour Valérie Pécresse, les principes n'étaient toujours pas négociables, mais n'interdisaient pas non plus d'étudier ce modèle d'un impôt à la source libératoire. Il était qualifié mardi de "pas inintéressant" par le cabinet de la ministre française du Budget.

Cette étude passera donc par une première rencontre, selon les informations de la RSR. Berne et Paris ont convenu d'entretiens techniques - donc pas ministériels - mais de haut niveau C'est un pas important qui est franchi car, à part l'Autriche, les candidats à cette solution helvétique ne sont pas aussi nombreux que le souhaiterait Berne.

Après l'Allemagne et le Royaume-Uni, la France semble donc intéressée au modèle proposé par la Suisse. Contrairement à ce que certains pensaient au début de l'été, la proposition helvétique pourrait donc finalement se révéler convaincante et perdurer.

Paris confirme une rencontre

Une réunion entre la France et la Suisse aura lieu cette semaine sur des questions financières, dont le prochain G20 et des questions fiscales, a d'ailleurs indiqué mercredi un porte-parole du Secrétariat d'Etat en charges des questions financières internationales.

"Ce genre de réunion se tient régulièrement entre les deux pays, elle se tient à un niveau technique, c'est-à-dire non-ministériel", a précisé à l'AFP le porte-parole de cet organe rattaché au Département fédéral des finances.

Pascal Jeannerat/oa