Franc fort: les mesures du gouvernement rejetées

La décision de la Banque nationale de fixer un cours plancher de 1,20 franc pour un euro (lire Franc fort), semble avoir donné le coup de grâce au train de mesures gouvernemental, qui prévoyait un catalogue de mesures devisé à 870 millions de francs.

Les membres de la commission qui étaient encore indécis ont basculé du côté des opposants, a dit la présidente Margret Kiener Nellen (PS/BE) mardi devant la presse. Pour elle, il est encore trop tôt pour dire si le paquet est bel et bien mort. La commission du Conseil des Etats, qui se prononcera dans une semaine, pourrait voir les choses d'un autre oeil, a-t-elle souhaité.

De nombreuses mesures balayées

Initialement, la commission du National était entrée en matière de justesse, grâce à la voix prépondérante de la présidente. Mais l'opposition contre une intervention de l'Etat s'était déjà fait sentir. La communication du Conseil fédéral et l'absence de mesures ayant des effets à court terme ont été critiquées, a expliqué Fabio Abate (PLR/TI).

Au fil de l'examen de détail, nombre de mesures ont été rayées du catalogue. Exit ainsi le crédit de 500 millions au plus en faveur d'une extension des indemnités de chômage partiel. Le prêt de 100 millions pour la Société de crédit hôtelier et l'enveloppe de 46,5 millions en faveur des transports ferroviaires ont subi le même sort.

Plus que 199 millions

En fin de course, il ne restait plus que 199 millions sur les 870 millions proposés par le gouvernement. Mais même les moyens pour la technologie et l'innovation ou la promotion des exportations ont fini par passer à la trappe. La majorité a refusé en effet de libérer le supplément au budget 2011 par 8 voix contre 6 et 7 abstentions.

Toutes les propositions lancées lors de la discussion de détail ont échoué. Pas question ainsi pour la majorité d'interdire le versement des salaires en euros ou d'accorder des moyens supplémentaires à l'agriculture. L'idée d'abaisser différents taux de TVA n'a pas non plus recueilli de majorité.

Le Conseil fédéral avait déjà revu ses ambitions

Le refus du paquet, par 13 voix contre 12, lors du vote sur l'ensemble correspond à une décision de non-entrée en matière, a précisé Fabio Abate. Mais la commission devra revoir les mesures encore une fois, après que le Conseil des Etats aura tranché. Le National ne se prononcera que dans deux semaines.

Le Conseil fédéral a déjà lui-même revu ses ambitions à la baisse dans la lutte contre les effets du franc fort. Au lieu des deux milliards de francs annoncés initialement, il a proposé au Parlement de ne libérer que 870 millions dans un premier temps. Un deuxième train de mesures pourrait suivre en décembre.

ats/boi