Le National renonce à une taxe sur les carburants

Face à la menace de référendum brandie par les milieux économiques, le camp rose-vert a en effet retiré ses propositions visant à créer une telle taxe. "On ne peut pas prendre le risque de faire capoter toute la loi", a argumenté Beat Jans (PS/BS). Le Conseil des Etats avait estimé pour sa part qu'une telle taxe était nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction de CO2.

Centrales à gaz moins touchées

La Chambre du peuple a en outre assoupli les prescriptions concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à gaz, contre l'avis de sa commission et du Conseil des Etats. Alors que celui-ci souhaite qu'au minimum 70% des émissions soient compensées en Suisse, le National a préféré limiter cette part à 50%, suivant en cela la proposition du Conseil fédéral. La majorité bourgeoise, emmenée par l'UDC et le PLR, a triomphé de justesse (94 voix contre 92). Elle a justifié cette proposition par l'abandon prévu du nucléaire.

Si l'on n'assouplit pas les conditions imposées aux centrales à gaz, on risque une pénurie d'énergie, ont fait valoir ses représentants. Christian Wasserfallen (PLR/BE) aurait même voulu que toutes les émissions puissent être compensées à l'étranger, mais sa proposition a été balayée par 160 voix contre 22.

La commission, pour sa part, a proposé en vain un compromis. Elle souhaitait que le Conseil fédéral puisse relever le plafond de compensation à l'étranger à 80% si des centrales nucléaires devaient être débranchées avant 2020 et que cela mette en péril la sécurité d'approvisionnement.

300 millions pour les bâtiments

Le National s'est rallié à la Chambre des cantons concernant les moyens financiers destinés à la rénovation énergétique des bâtiments (au maximum 300 millions de francs). Une minorité défendue par Hans Rutschmann (UDC/ZH) a soutenu en vain un plafond fixé à 200 millions. Elle a été battue par 99 voix contre 79. Cette somme de 300 millions est nécessaire pour atteindre les objectifs globaux de réduction, a fait valoir Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission.

S'agissant des règles de compensation applicables aux émissions provenant des carburants, le Conseil fédéral pourrait fixer le taux entre 5% et 40%. Mais le supplément ne devra pas excéder 5 centimes par litre d'essence. Cette limite, proposée par Ruedi Lustenberger (PDC/LU), a presque fait l'unanimité (174 voix contre 1 et 12 abstentions).

Il incombera également au Conseil fédéral de définir la part des mesures de compensation qui seront réalisées en Suisse. Suivant le gouvernement, le Conseil des Etats avait opté pour un taux de compensation de 25%, qui pourrait être porté à 35%. Fabricants et importateurs de carburant seront tenus de compenser les émissions.

Amendes aux contrevenants

Doris Fiala (PLR/ZH) et Thomas Fuchs (UDC/BE) ont tenté vainement d'assouplir la loi sur plusieurs points. Cela a été le cas par exemple pour les amendes prévues contre les personnes qui se soustraient à la taxe sur le CO2. Alors que le Conseil des Etats a opté pour une somme pouvant atteindre le triple de la valeur de l'avantage illicite, le duo voulait la limiter à 1,5 fois cette valeur. Le plénum a clairement dit "non" (116 voix contre 63).

Le but de la révision de la loi sur le CO2 est d'atteindre, par diverses mesures, une réduction de 20% des émissions de CO2 d'ici à 2020 par rapport à 1990. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

ats/olhor