Sursis aux Chambres pour les réseaux de soins

Le Conseil national devra encore se prononcer sur ce compromis le 22 septembre. Son accord est tout sauf certain, car c'est plutôt la copie du Conseil des États qui a prévalu.

En matière de participation aux frais de santé des assurés, la conférence de conciliation a coupé la poire en deux. Les assurés optant pour un réseau de soins intégrés devraient s'acquitter de la quote-part actuelle de 10%. Ceux qui tiennent au libre choix du médecin verraient leur participation croître à 15%. La quote-part est le pourcentage des frais que l'assuré doit payer de sa poche, lorsque la franchise a été atteinte.

Le Conseil national a toujours plaidé pour respectivement 20% et 10%, estimant que descendre au-dessous du niveau actuel risquerait de faire augmenter les primes. Le Conseil des États avait défendu les taux de 15% et de 7,5%, souhaitant offrir une réelle incitation financière à l'affiliation à un réseau.

Didier Burkhalter satisfait du projet

"C'est un échec, cette solution n'est pas défendable d'un point de vue des intérêts des assurés", a critiqué Liliane Maury Pasquier (PS/ GE) au nom de la minorité.

Seuls ceux qui restreignent leur choix de médecins ne seront pas pénalisés financièrement. "Le projet ne fera pas de miracle, mais c'est une amélioration pour la compensation des risques", a rétorqué Christine Egerszegi (PLR/AG).

Le ministre de la santé Didier Burkhalter s'est montré satisfait d'un projet "équilibré". Selon lui, la question de la quote-part des assurés est moins importante que le plafond des coûts déjà convenu entre les Chambres. Avec 500 francs pour les affiliés à un réseau de soins et 1000 francs pour le autres, c'est "une vraie amélioration", a défendu le libéral-radical.

ats/ffi