Par 31 voix contre 9, le Conseil des États a accepté mercredi le plan du gouvernement, qui avait été présenté par Johann Schneider-Ammann et Eveline Widmer-Schlumpf le 31 août (lire : Franc fort le Conseil fédéral réduit son plan)
Tout en faisant un peu la moue sur les détails du plan, la plupart des orateurs ont défendu la nécessité d'apporter un coup de pouce à l'économie, confrontée à la force du franc.
Ce train de soutien constitue en quelque sorte le pendant politique à la décision de la Banque nationale de fixer un cours plancher à 1,20 francs pour un euro, a dit Urs Schwaller (PDC/FR). Il faut y voir un "signal psychologique pour dire aux entreprises que nous prenons leurs problèmes au sérieux", a renchéri le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
Sa collègue Eveline Widmer-Schlumpf souligne que le financement est assuré grâce au résultat nettement meilleur qu'escompté pour les caisses de l'État en 2011, avec un excédent de plus de 3 milliards en vue.
L'UDC opposée au paquet
Seule l'UDC a contesté l'intérêt de l'intervention étatique. "Il vaut mieux augmenter l'horaire de travail pour le même salaire, les travailleurs font quelques heures supplémentaires avec plaisir", a jugé This Jenny (UDC/GL).
A l'inverse, la gauche a appelé de ses voeux des mesures supplémentaires, notamment pour réduire les prix. "Certains réalisent des plus-values scandaleuses sur le dos des consommateurs helvétiques", a fustigé Didier Berberat (PS/NE).
Vu les mois difficiles qui attendent les entreprises suisses, il faut agir rapidement, ont convenu nombre d'orateurs. Fort de cet avis, les sénateurs ont donc soutenu tous les remèdes proposés par le Conseil fédéral.
Pas de baisse de la TVA
Pas question en revanche de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des mesures pour atténuer les effets du franc fort. Le Conseil des États a refusé mercredi d'accorder des diminutions profitant en particulier à l'hôtellerie et à la restauration.
L'idée d'une baisse générale du taux usuel de 8 à 7,5%, prônée par l'UDC, a été balayée par 31 voix contre 10. La Chambre des cantons n'a pas non voulu diminuer la TVA en faveur de l'hôtellerie. Le taux aurait passé de 3,8 à 2,5% pendant une année. En outre, le secteur de la restauration aurait bénéficié d'un taux de 2,5% sur les denrées alimentaires (boissons alcooliques exclues).
Cette mesure aurait des effets rapides et coûterait 700-750 millions de francs aux caisses fédérales, a assuré Hannes Germann (UDC/SH), en vain. Le fisc percevrait ensuite davantage de rentrées grâce à la croissance des chiffres d'affaires générée par la mesure, selon lui. Après avoir marqué le coup en faveur de l'emploi, il s'agit de faire un geste pour la restauration et l'hôtellerie, a renchéri Raphaël Comte (PLR/NE).
Une baisse de la TVA ne suffira pas à remplir les hôtels vides, a rétorqué Eveline Widmer-Schlumpf, dénonçant une idée arrosant aussi les établissements qui n'en ont pas besoin. La ministre des finances a également insisté sur les complications administratives entraînées par la mesure.
agence/ffi