Grandes banques: Le National veut serrer la vis.

Les grandes banques, UBS et Credit Suisse, devraient être soumises à des règles plus strictes pour éviter qu'elles n'entraînent toute l'économie dans une faillite, c'est ce qui ressort du débat de jeudi au conseil national.L'UDC mise à part, les députés se sont accordés sur la nécessité d'agir sans attendre, après l'opération de sauvetage de l'UBS en 2008.

Dans sa substance, le projet prévoit que les banques trop grandes pour faire faillite devront doubler le niveau de leurs fonds propres (19% des actifs pondérés en fonction des risques contre 8% actuellement), remplir des exigences plus sévères en matière de liquidités et améliorer la répartition des risques.

Par 115 voix contre 45, le National a refusé de retourner sa copie au Conseil fédéral comme le demandait l'UDC. Ce parti critiquait un projet basé sur des mesures insuffisantes, comme de demander aux banques des plans d'urgence, et des entraves trop fortes à la concurrence internationale, notamment en matière de fonds propres.

Échec pour l'UDC

Caspar Baader (UDC/ BL) a profité de l'annonce par l'UBS d'une perte sur transactions de près de 2 milliards dans sa division banque d'affaires pour relancer son modèle basé sur un système de cloisonnement ou une structure de holding, afin d'exclure toute responsabilité de la banque suisse par rapport à ses filiales étrangères.(Lire: Fraude bancaire). L'UDC n'a pas eu plus de succès sur ce point en ne recevant que le soutien des Verts.

La proposition de l'UDC serait une atteinte massive à la liberté de commerce, a estimé Fulvio Pelli (PLR/TI). Elle a été rejetée par 97 voix contre 55.

Comme celle des cantons, la Chambre du peuple s'est contentée d'exiger de la part des grandes banques qu'elles prévoient un plan d'urgence afin d'être à même de garantir leurs fonctions d'importance systémique en cas de menace d'insolvabilité. Le Conseil fédéral, soutenu par la gauche, voulait aller plus loin et leur prescrire de prendre des mesures quant à leur organisation en aval.

Échec pour la gauche

D'une manière générale, le camp rose-vert n'a pas réussi à renforcer le révision de la loi sur les banques, qu'il juge insuffisante. Par 112 voix contre 52, le National a refusé de fixer un taux minimal pour les fonds propres dans la loi.

Pas question non plus de forcer les banques à s'acquitter d'une taxe en échange d'une garantie implicite de l'État.

Bonus

Rayon salaires aussi, la majorité bourgeoise est restée sur la retenue. Le PS voulait que les bonus n'excèdent pas la moitié des rémunérations fixes. La proposition a été rejetée par 99 voix contre 45.

Le projet "too big to fail" ne prévoit de s'en prendre qu'aux établissements que la Confédération devrait aider financièrement à sortir de l'ornière. Le Conseil fédéral ordonnerait alors des mesures pour toute la période durant laquelle le soutien est accordé. Il pourra alors interdire le versement de bonus et adapter le politique salariale de la banque.

Suite lundi

Lundi, le camps rose-vert va tenter de s'opposer à plusieurs ajouts proposés par la commission préparatoire du National. En sus des dispositions exemptant du droit de timbre les obligations et les papiers monétaires émis en Suisse, cette dernière souhaiterait aussi exonérer pendant 5 ans de l'impôt anticipé les intérêts des emprunts à conversion obligatoire ou assortis d'un abandon de créance.

La gauche voit aussi d'un mauvais oeil une trop large facilité à accorder des allègements aux banques qui améliorent leur capacité à être assainie ou liquidée. Le National devrait en outre exiger que le Parlement se prononce sur les premières mesures concrètes résultant de cette révision de la loi sur les banques, notamment le taux de fonds propres qui n'y est pas fixé.

ats/mre/ffi