Les entreprises de nettoyage attaquent Genève

En juin dernier, la Ville de Genève annonçait son intention de réévaluer le salaire des employés des entreprises de nettoyage qui travaillent pour elle.

Ces travailleurs sont en majorité des femmes migrantes sans formation, qui nettoient les locaux de l’administration municipale pour 18,20 francs de l’heure. Le Conseil administratif de Genève veut augmenter de 7 francs le salaire horaire, afin d'atteindre le tarif minimum d’une femme de ménage: 25 francs de l’heure. Le coût de la mesure serait à la charge de la Ville. Au total, cette mesure coûtera un million de francs par an à la Municipalité.

Milieu patronal en ébullition

Une première suisse qui met le milieu patronal concerné en ébullition. Les associations d'employeurs du secteur considèrent cette ingérence de la Ville comme contraire aux dispositions légales applicables aux marchés publics, à la Loi sur le marché intérieur et à la Constitution. Elles ont déposé un recourt auprès de la Cour de justice de la chambre administrative de Genève, brandissant la menace de rupture de la paix sociale. Le secteur du nettoyage à Genève fait l’objet d’une convention collective de travail (CCT) qui assure un salaire minimum aux travailleurs, une rémunération en fonction de leurs qualifications, des prestations sociales, ainsi qu'une formation.

"Accords rompus"

La décision de la Ville constitue pour les patrons une rupture des accords trouvés entre partenaires sociaux sans concertation des parties. Si les entreprises de nettoyage veulent, à l’avenir, décrocher un marché public de la Ville, elles devront assurer une formation minimum en plus d’un "salaire décent" à leurs employés". Genève a jusqu'au 30 septembre pour faire valoir ses arguments. Le Tribunal administratif va devoir étudier les dossiers des uns et des autres avant de prendre sa décision.

Si Genève gagne cette bataille juridique, cela pourrait faire jurisprudence et donner à d’autres administrations publiques la liberté de fixer les critères sociaux, économiques et environnementaux dans leurs appels d’offre.

Réaction de Sandrine Salerno

La conseillère administrative de la ville de Genève en charge du Département des finances et du logement Sandrine Salerno a confié avoir pris connaissance de la décision des entreprises de nettoyage avec "déception". Elle regrette que certains milieux ne pensent de "manière flagrante qu'a payer les gens le moins possible."

"Tout le monde a droit à un salaire qui lui permette de vivre dignement, sans avoir recours à l'aide sociale", a ajouté Sandrine Salerno. Elle a estimé par ailleurs que des "normes sociales sont nécessaires sur les marchés publiques, au même titre que certaines normes environnementales".

Isabelle Gonet