Le Conseil fédéral n'interdit pas les salaires en euros

Le Conseil fédéral "prend très au sérieux" les répercussions du franc fort sur l'économie. Il estime toutefois qu'une interdiction de verser les salaires en euros serait "disproportionnée et n'offrirait pas aux travailleurs une protection efficace contre les conséquences économiques de la vigueur du franc", écrit-il dans sa réponse à deux motions publiée vendredi.

Dans certains cas comme celui des personnes travaillant à l'étranger, le versement de salaires dans d'autres monnaies que le franc est même souhaitable, ajoute le Conseil fédéral pour justifier son rejet des motions. Une interdiction pourrait même être contraire aux intérêts des travailleurs selon la situation.

A côté des conseillers nationaux Corrado Pardini (PS) et Meinrado Robbiani (PDC), le syndicat Unia a demandé d'interdire aux entreprises suisses de verser les salaires en devise étrangère. Il a récemment remis au gouvernement une pétition en ce sens munie de 1800 signatures récoltées dans la branche des machines et de la métallurgie.

Ultime soupape

Le ministre de l'économie s'est déjà exprimé sur le sujet. Le paiement des salaires en euros ne peut être que "l'ultime soupape", a déclaré Johann Schneider-Ammann en précisant devant la presse qu'il attendait des employeurs qu'ils respectent au maximum les intérêts des employés.

 Selon le Conseil fédéral, le droit en vigueur limite la latitude des employeurs. Le versement des salaires en monnaie étrangère ne les libère pas de leur obligation de respecter les salaires minimums fixés dans les conventions collectives de travail.

Dans des cas abusifs et répétés de sous-enchère salariale, il est possible de demander l'extension facilitée d'une CCT ou l'édiction d'un contrat-type. Partageant l'avis d'Unia, le gouvernement estime en outre que verser des salaires en euros aux frontaliers enfreint les accords bilatéraux, qui interdisent toute discrimination.

Il rappelle qu'il a décidé de combler les lacunes légales dans l'exécution des mesures d'accompagnement de ces accords, notamment en introduisant une sanction en cas de non-respect du contrat-type fixant des salaires minimaux impératifs.

ats/pym