Clan Ben Ali: 11 millions dans une banque à Genève

Les banquiers suisses appliquent-ils avec toute la vigilance requise la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et les directives de la FINMA sur les "Personnes politiquement exposées"? En la matière, les révolutions arabes ont eu valeur de test grandeur nature.

La TSR a ainsi appris que HSBC Private Bank (Suisse) avait eu d’étroites relations d’affaires, durant des années, avec Belhassen Trabelsi, le beau-frère notoirement corrompu du président déchu tunisien Ben Ali. Au point de lui ouvrir un compte en banque sur les bords du Léman, compte qui abrite aujourd’hui plus de 11 millions de francs.

Au lendemain de la chute de Ben Ali, le Conseil fédéral a émis une ordonnance demandant aux banques de geler immédiatement les fonds de 40 personnalités tunisiennes, dont ceux de Belhassen Trabelsi. Les onze millions de francs que l’homme d’affaires tunisien possède à la HSBC de Genève représentent à eux seuls un sixième des 60 millions d’avoirs tunisiens bloqués en Suisse suite à cette ordonnance.

HSBC botte en touche

Contactée, HSBC n’a pas voulu réagir sur ce cas précis. Son porte-parole explique cependant que la banque "travaille depuis plus de 100 ans au Moyen-Orient et a toujours oeuvré au plus près de la loi». Il souligne "la difficulté qu'il y a à avoir une définition précise de ce qu'est un PEP", ces personnes exposées politiquement avec lesquelles les banquiers doivent redoubler de prudence avant d’accepter leurs fonds.

Belhassen Trabelsi, aujourd'hui réfugié au Canada et recherché par Interpol, appartenait clairement à la catégorie de clients à hauts risques. Bien avant la chute du président Ben Ali, de nombreux articles de presse et plusieurs ouvrages le décrivaient comme l’un des principaux rouages de la corruption en Tunisie. Homme d’affaires touche à tout, le frère de Leila Trabelsi, l'épouse du dictateur, était actif dans la banque, les transports aériens, le tourisme, l'immobilier, les médias et l'informatique.

"Voyoucratie" tunisienne

Un câble diplomatique américain, révélé par Wikileaks en décembre 2010, le présentait comme un membre éminent de la "voyoucratie" tunisienne. Le cas d'un gouverneur menacé physiquement par Belhassen Trabelsi, puis démis de ses fonctions, pour avoir exigé une police d’assurance pour ouvrir un parc à jeux, était rapporté.

HSBC aurait-elle dû refuser d’entrer en relation avec un tel client? La loi suisse n’interdit pas de compter des PEP au sein de sa clientèle. Mais lors de telles relations, les banques suisses sont tenues à une vigilance accrue. L’ouverture d’un compte doit obtenir l’aval de la direction de la banque; l'établissement doit surveiller les transactions de manière régulière et reporter à l’autorité de surveillance (MROS) tout "soupçon fondé" d’activités illicites (blanchiment d'argent lié à une activité illégale comme la corruption par exemple, etc..).

La FINMA ne commente pas

Sollicitée, la FINMA n’a pas souhaité s’exprimer sur cet embarrassant cas. Tobias Lux, son porte-parole, explique que "La FINMA vérifie actuellement si certaines banques ont bien respecté leurs obligations de diligence conformément à la loi sur le blanchiment d'argent, à la suite des annonces de blocages de valeurs patrimoniales fondées sur les ordonnances instituant des mesures de sanction".

Depuis mars dernier, le surveillant des banques a ainsi lancé une opération de «clarification» auprès d’une douzaine d’établissements bancaires, dont HSBC fait probablement partie. Ce travail devrait aboutir avant la fin de l’année. Reste à savoir si la FINMA rendra publiques ses observations, comme ce fut le cas dans le rapport sur les fonds du dictateur nigérien Sani Abacha, ou si elle se contentera d’un  simple communiqué de presse. A Berne, cette question fait l’objet d’intenses discussions.

Agathe Duparc et Yves Steiner