![Le Conseil des Etats propose une enveloppe séparée, de 4 milliards de francs, pour acquérir les nouveaux avions. [EPA/LUCAS DOLEGA]](https://img.rts.ch/info/monde/2011/image/fnawhr-27913775.image?w=1280&h=720 "Le Conseil des Etats propose une enveloppe séparée, de 4 milliards de francs, pour acquérir les nouveaux avions. [EPA/LUCAS DOLEGA]")
Un financement séparé pour les avions de combat
L'achat de nouveaux avions de combat ne devrait pas aller aussi vite que le souhaite le National. Par 19 voix contre 6, le Conseil des Etats a refusé jeudi de passer par le budget ordinaire. Il maintient sa solution initiale qui prévoit un financement spécial, attaquable par référendum.
La Chambre des cantons a revu à la baisse le montant maximal pour l'achat des 22 avions. Au lieu de 5 milliards de francs, elle s'est contentée de 4 milliards. La force du franc permettra d'acquérir à meilleur compte ces engins dont le prix est fixé en euro, a déclaré Bruno Frick (PDC/SZ) au nom de la commission.
Viendraient s'ajouter à ce montant 1,2 milliard pour combler les lacunes en équipement et le budget ordinaire d'une armée de 100'000 militaires, telle que la souhaite désormais les deux Chambres. Le Conseil des Etats a renoncé à chiffrer ce dernier, mais le ministre de la défense Ueli Maurer l'a devisé à quelque 5,1 milliards par an.
Référendum possible
Le conseiller fédéral a d'ailleurs émis des doutes quant à la possibilité de financer la solution retenue par le Conseil des Etats. Le concept du National - 5 milliards par an aussi bien pour les besoins ordinaires, les avions et les lacunes d'équipement - serait donc préférable, selon lui. Et d'affirmer que son choix n'était pas motivé par un refus de voir le peuple se prononcer.
Le concept de la Chambre du peuple, qui passe par le budget ordinaire, empêcherait en effet le lancement d'un référendum contre l'achat des engins destinés à remplacer la flotte des Tiger. Une hypothèse qui n'a pas manqué de soulever de fortes critiques. Le peuple peut voter sur deux minarets mais pas sur 22 avions, s'est offusqué This Jenny (UDC/GL).
Claude Hêche (PS/JU) aurait souhaité aller jusqu'à permettre au peuple de se prononcer sur le plafond des dépenses affecté à la future armée. Arguant que cela contredirait le système, qui ne prévoit pas de référendum financier, la majorité a repoussé sa proposition par 23 voix contre 16.
600 millions à dégager
La discussion n'en a pas moins été parfois agitée au vu des inconnues financières qui accompagnent le projet. Il faut faire la transparence et disposer de chiffres définitifs, a plaidé Pankraz Freitag (PLR/GL), regrettant qu'il n'y ait rien de concret sur la table. "Cette bataille de chiffres ne clarifie pas le débat sur l'armée de demain", a critiqué Claude Hêche.
Et de regretter que personne ne puisse dire où trouver les 600 millions supplémentaires pour le budget de l'armée. "Il faudra couper ailleurs. Les perdants seront plus nombreux que les gagnants", a lancé le Jurassien. Une affirmation contredite par Bruno Frick. D'après lui, le budget de la Confédération augmente chaque année de 2 milliards. Il serait donc possible, sans trop de problèmes, d'affecter 600 millions pour l'armée.
Quant au coût des nouveaux avions, le Conseil fédéral les connaît, selon le Schwyzois. Ces déclarations n'ont toutefois pas entièrement convaincu les sénateurs. Il n'ont rejeté que par 22 voix contre 21 - celle du président Hansheiri Inderkum (PDC/UR) faisant pencher la balance une proposition de Peter Bieri (PDC/ZG) visant à supprimer toute référence chiffrée pour l'achat d'avions.
ats/sbo
Publié Modifié
Dossier de retour au National
Le dossier retourne désormais au National, qui pourrait bien maintenir, mardi prochain, les divergences de fond sur les questions de financement.
Réunie jeudi après-midi, sa commission a en effet décidé, par 16 voix sans opposition et 10 abstentions, de proposer au plénum de camper sur sa position, ont indiqué les services du Parlement.
La version du National prévoit un plafond de 5 milliards de francs pour financer la nouvelle armée, l'achat des nouveaux avions de combat et l'élimination des lacunes d'équipement.
Elle exclut l'idée du financement spécial, attaquable par référendum. Pour le reste, la commission s'est ralliée au Conseil des Etats, notamment pour les délais laissés au Conseil fédéral pour présenter des propositions concrètes. Le message devra être présenté d'ici la fin 2013.