LAMal: les réseaux de soins intégrés acceptés

Au grand dam des socialistes, le Conseil national a approuvé jeudi la proposition de la Conférence de conciliation par 111 voix contre 39. Le "paquebot de la politique de santé change de cap du bon côté", selon le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Concrètement, la révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) prévoit que seuls les patients qui rejoignent les réseaux continueront de s'acquitter de 10% de leur facture, une fois la franchise atteinte. Les partisans du libre choix du médecin verront quant à eux cette quote-part passer à 15%.

Pour faire passer la pilule, les maxima à débourser de sa poche ont été fixés à 500 francs par an pour les assurés liés à un réseau et à 1000 francs pour les autres. Actuellement, le plafond est de 700 francs pour tout le monde. La hausse de la quote-part n'interviendra toutefois pas du jour au lendemain. Pour qu'elle s'applique, il faudra qu'une offre en réseau existe.

Socialistes opposés

Le PS ainsi que quelques Verts et quelques UDC se sont opposés en vain à la proposition de la conférence de conciliation, qui a dû trancher après que les Chambres n'ont pas pu s'entendre. Il ne s'agit pas d'un compromis, a estimé Jacqueline Fehr (PS/ZH). Seuls les assurés en feront les frais, a-t-elle critiqué. Quant aux caisses maladie, elles ne seront pas forcées d'agir pour promouvoir les modèles de "managed care", où les patients sont suivis d'un bout à l'autre de leur traitement.

Le projet ne résoudra pas tous les problèmes, mais c'est un pas dans la bonne direction, a répliqué Thomas Weibel (PVL/ZH). A terme, il permettra d'augmenter la qualité des soins et de faire baisser les coûts de 20%. L'offre en réseaux de soins augmentera pour répondre à une demande croissante, a pour sa part prédit Ruth Humbel (PDC/AG) au nom de la commission.

La majorité bourgeoise mais aussi plusieurs députés de gauche se sont donc rangés à l'appel du ministre de la santé Didier Burkhalter de ne pas bloquer la dynamique des réformes dans dans le domaine de la santé.

Au final, le ministre a refusé de parler d'un verre à moitié vide ou plein, au profit d'un verre aux "trois quarts ou quatre cinquièmes plein". "Si l'on veut maîtriser l'évolution des coûts de la santé durablement, il faut réellement des réformes de ce type".

ap/ats/sbo