Le budget 2012 de Genève dans le rouge vif
Le projet de budget 2012 du canton de Genève prévoit un déficit de fonctionnement de 429 millions de francs. Ce mauvais résultat débouchera sur des mesures destinées à résorber le déficit structurel avec à la clé des "effets collatéraux nuisibles". Le canton de Neuchâtel prévoit lui aussi un déficit, limité toutefois à 20 millions de francs.
"Ce résultat est tout à fait insatisfaisant", a annoncé jeudi David Hiler, le grand argentier du canton de Genève. Le contexte conjoncturel défavorable a largement contribué à plonger le projet de budget dans le rouge vif. S'ajoute à ce contexte tourmenté des recettes en baisse de 0,2% (7,6 milliards), "ce qui est extrêmement rare pour une collectivité publique", selon David Hiler.
L'Etat ne percevra par exemple plus de recettes extraordinaires liées à des échanges de terrains qui avaient dopé les exercices 2010 et 2011. Cette diminution s'explique aussi par l'anticipation d'une baisse du versement de la part cantonale des bénéfices de la BNS (-58 millions) ou encore par une baisse des revenus des biens (-267 millions).
Contributions fédérales
Une augmentation de l'impôt des personnes physiques (+6,7%) ainsi que de la part cantonale de l'impôt fédéral direct compensent ces effets. "Pour tout arranger, on a dû augmenter le plafond de 2% de hausse des charges à 3,2%", explique le chef du département des finances. Et d'insister sur la marge de manoeuvre limitée du Conseil d'Etat en raison de contraintes imposées par des nouvelles législations fédérales et cantonales.
Il énumère ainsi au niveau fédéral, la contribution plus importante de Genève dans la péréquation intercantonale (+32 mio), la révision de la loi sur le chômage (+28 mio) ou encore la nouvelle loi sur le financement des hôpitaux (+24 mio). Au total, les contraintes issues du droit fédéral augmentent les charges de 84 millions.
Sur le plan cantonal, le budget a dû intégrer la hausse des allocations familiales (+11 mio), la réforme du cycle d'orientation (+9 mio), les nouvelles prestations complémentaires pour les familles (+6 mio). Ces trois mesures ont été votées par le Grand Conseil, a rappelé David Hiler. Il a aussi fallu tenir compte de l'assainissements des caisses de pension des fonctionnaires (+14 millions).
Une dette de plus de 11 milliards
Le Conseil d'Etat a aussi accordé des moyens supplémentaires pour les politiques publiques prioritaires, accroissant les charges de 0,3%. La mobilité et la sécurité obtiennent des augmentations importantes de respectivement 6 et 5,8%. Après des arbitrages, la progression totale des charges atteint 3% pour atteindre 8,029 milliards.
Malgré cette situation financière insatisfaisante, le canton va continuer à investir massivement à hauteur de 906 millions de francs, soit 4% de plus qu'au budget 2011. Cette "politique volontariste", notamment en terme d'infrastructure, va gonfler la dette qui devrait atteindre 11,4 milliards fin 2012. Au final, se profile un déficit structurel de 150 millions de francs.
Ce projet de budget marque la fin d'un chapitre, résume David Hiler qui annonce des temps plus difficiles avec une "incertitude sur la gravité de ce qui va se produire". A noter toutefois que l'excédent de charge ne dépasse pas la réserve conjoncturelle disponible de 1 milliard.
La droite monte au front
Le gouvernement annoncera en novembre des mesures touchant les revenus et les charges ainsi que d'autres visant à limiter l'ampleur du déficit conjoncturel et prédit des "effets collatéraux nuisibles". Il a refusé de dévoiler ses hypothèses de travail, mais elles iront sans conteste en direction de la rigueur, voire de l'austérité.
Ce budget a immédiatement fait réagir la classe politique. Si le PDC refuse de dramatiser, l'UDC affirme déjà qu'elle n'entrera pas en matière, alors que le PLR et le MCG ne l'accepteront pas en l'état. La gauche déplore ce déficit important mais n'appellera pas à des coupes supplémentaires. Verdict le 16 décembre au Grand Conseil.
ats/sbo
Publié
Déficit moindre à Neuchâtel
Le budget 2012 du canton de Neuchâtel débouche sur un déficit de 20,9 millions de francs, un excédent de charges dû essentiellement à l'incertitude de la part au bénéfice de la BNS. Ce budget intègre aussi un premier train d'améliorations de 40 millions de francs.
"Nous sommes sur la bonne voie", a estimé le conseiller d'Etat Jean Studer lors de la présentation jeudi du budget 2012. "L'objectif du Conseil d'Etat est un retour à l'équilibre à l'horizon 2015", a ajouté la présidente Gisèle Ory.
Investissements faibles
Pour le gouvernement, ce budget constitue une étape de la stratégie du redressement des finances. Même si le gouvernement neuchâtelois se veut optimiste, il ne cache pas certaines inquiétudes. Il déplore en particulier le niveau jugé insuffisant des investissements qui s'élèvent à 56 millions, limite autorisée par le frein à l'endettement.
Le Conseil d'Etat a donc dû opérer des choix. La priorité a été accordée à des projets "incontournables" comme la réalisation de Microcity qui absorbe 47% des ressources attribuées ou le tunnel de Serrières.
Face à cette situation, le gouvernement dit réfléchir à un assouplissement du frein dans le domaine des investissements tout en voulant éviter un nouvel endettement.
Pour réduire l'excédent de charges du budget initial, l'exécutif a élaboré un programme d'améliorations de 40 millions de francs. Il s'agit notamment d'économies à hauteur de 19,5 millions de francs obtenues grâce à des réorganisations. L'Etat attend également des communes une participation accrue en matière de santé et de sécurité.
Hausse des rentrées fiscales
Parmi les sujets de satisfaction figurent la maîtrise des charges et la hausse des rentrées fiscales grâce à la bonne conjoncture de 2010. La hausse des recettes des personnes physiques atteint 12 millions de francs (1,7%) et celles des personnes morales 15 millions de francs (10,9%).
Ce budget met en évidence la dépendance accrue du canton face à des facteurs extérieurs comme la part au bénéfice de la BNS. Sans une diminution probable de la part au bénéfice de la BNS, budgétée à 14,8 millions au lieu des 37 millions, le résultat du compte de fonctionnement aurait été équilibré.