Les forfaits fiscaux abolis à Schaffhouse

L'initiative populaire cantonale "Stop aux privilèges fiscaux pour les millionnaires étrangers" - lancée par le Parti socialiste, La Gauche et les syndicats - a passé la barre avec 55,1% des voix. Au total, 13'545 personnes se sont prononcées pour le projet et 11'054 contre.

Le résultat de la votation ne touchera toutefois que peu de monde. Dans le canton, seuls 5 étrangers profitent des forfaits fiscaux. Ils paient en tout 360'000 francs d'impôts par année.

Contre-projet rejeté

Le contre-projet du gouvernement n'a pas convaincu les votants. Il proposait de ne pas supprimer les forfaits fiscaux, mais d'en durcir les conditions d'accès et de les rendre moins avantageux. Le Conseil d'Etat craint une baisse des rentrées fiscales suite à un éventuel départ des contribuables qui bénéficient actuellement des forfaits fiscaux.

Contrairement à Zurich - qui a précédé Schaffhouse en février 2009 dans l'abolition de l'imposition forfaitaire - on ne peut pas espérer que les riches contribuables qui s'en vont soient remplacés par de nouveaux arrivants, argumente le gouvernement.

Forfaits remis en question ailleurs

Schaffhouse est le deuxième canton à abolir les forfaits fiscaux après Zurich. Des propositions similaires ont en revanche été rejetées dans les cantons de Thurgovie et Glaris.

La thématique provoque aussi la discussion dans de nombreux autres cantons. En Suisse romande, le PS genevois a lancé une initiative pour abolir les forfaits fiscaux la semaine passée. Au niveau fédéral, une initiative de La Gauche a été lancée en mars dernier.

ats/lan