Pas de référendum contre l'achat d'avions de combat

L'exclusion d'une clause référendaire n'a pas été sans susciter une forte discussion. D'autant plus que la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a fait savoir la veille que des dépenses militaires supplémentaires conduiront à des économies dans d'autres domaines.

Malgré tous les signaux dont ceux de Mme Widmer-Schlumpf, on fonce tête baissée quitte à mettre les finances fédérale en péril, a lancé Claude Hêche (PS/JU).

Aux critiques de la gauche se sont jointes celles de certains démocrates-chrétiens. Un trou d'un milliard menace les finances fédérales. La formation, la recherche ou les infrastructures en feront les frais, a prévenu Peter Bieri (PDC/ZG).

Par 24 voix contre 18, les sénateurs ont refusé de soumettre la relève du plafond des dépenses au référendum. Une proposition semblable avait été rejetée par 98 voix contre 93 la veille au National.

Il ne faut pas changer les règles du jeu en cours de route, a fait valoir Bruno Frick (PDC/SZ) au nom de la commission. Selon lui, cela reviendrait à inciter d'autres revendications de soumettre des crédits au peuple (aide au développement, infrastructures) alors que la Confédération ne connaît pas le référendum financier.

Fâché, le Groupe pour une Suisse sans armée a promis de lancer une initiative populaire pour que le peuple puisse se prononcer.

Nouvelle polémique

La gauche a également tenté en vain de reporter le débat à la session de décembre, au vu d'une polémique concernant l'achat d'avions. "Nous apprenons ce matin qu'une grave ombre est jetée" sur cette acquisition, a déclaré Luc Recordon (Verts/VD).

Un conseil consultatif conseillant le Département fédéral de la défense réunirait des gens dont le rôle est de faire acheter un avion plutôt qu'un autre. Cette situation, qui pourrait être mise en cause quant à sa légalité, doit d'abord être élucidée, selon le Vaudois.

Par 19 voix contre 10, le plénum a refusé de suivre. Bruno Frick a combattu la proposition de Luc Recordon, la qualifiant de manoeuvre dilatoire. Les Verts, qui souhaitent une enquête sur ce cas, veulent désormais en référer aux commissions de politique de sécurité et de gestion.

Prochaines étapes

Selon le Schwytzois, la hausse du budget de l'armée sera tout à fait finançable. L'aide au développement a pu être augmentée ces dernières années, a-t-il noté.

"On peut faire une fois aussi ce geste pour l'armée". L'étape suivante sera le prochain programme d'armement dans lequel devrait apparaître la première tranche d'avions de combat. Et le Parlement pourra en outre se prononcer chaque année via le budget, a ajouté Ueli Maurer.

D'ici fin 2013 au plus tard, le Conseil fédéral devra présenter une révision de loi concernant le développement de l'armée. Avec l'option à 100'000 militaires retenue, un contingent de 1000 soldats serait réservé à l'aide humanitaire et la promotion de la paix à l'étranger.

Le reste des effectifs serait accordé à la défense (20'000), à l'appui aux autorités civiles (37'000), au contrôle de l'espace aérien (11'000) et aux prestations de base (31'000). La part de soldats en service long serait de 15%.

ats/mre