Les époux devraient pouvoir choisir librement leur nom de famille. Par 97 voix contre 65, le Conseil national a finalement accepté cette réforme visant l'égalité entre hommes et femmes, après l'avoir balayée en 2009. Le dossier est désormais sous toit.
Il y a deux ans, une majorité conservatrice UDC/PDC s'était imposée pour stopper le projet lancé en 2003 par Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL). Le National s'était contenté d'étendre aux hommes la possibilité de porter un double patronyme. Mais depuis, le Conseil des Etats, avec le soutien du Conseil fédéral, a relancé la machine. Avec succès.
Finie l'époque des dots
L'époque à laquelle la fiancée devait apporter une dot et renoncer à son nom en se mariant est révolue, a fait valoir Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH). Le droit actuel est discriminatoire et la Suisse s'est déjà fait épingler par la Cour européenne des droits de l'homme. Il faut donc suivre l'exemple de la France ou de l'Italie et laisser chacun et chacune conserver tout au long de sa vie.
L'option offerte aux époux de porter officiellement un double nom sans trait d'union - comme Susanne Leutenegger Oberholzer - devrait disparaître. Mais Barbara Schmid-Federer pourra continuer de se faire appeler ainsi car il s'agit d'un nom d'usage sans valeur juridique, a expliqué l'intéressée.
Droite conservatrice fâchée
La droite conservatrice a fait feu de tout bois contre cette réforme. "Quel crime a commis le nom de famille pour susciter autant de volonté de lui faire la peau ?", a lancé Yves Nidegger (UDC/GE). Selon lui, le projet va mettre les futurs époux en position de conflit lorsqu'il s'agira, lors du mariage, de décider du patronyme à transmettre à la future génération.
Pis, on court le risque de laisser des enfants sans nom de famille, a enchaîné Christian Lüscher (PLR/GE). "Les psychiatres estiment que dans dix ou vingt ans, on fera les frais de ce jeu", a-t-il averti. Pour Dominique Baettig (UDC/JU), le Parlement joue tout simplement avec la santé mentale des générations futures car le nom est un facteur identitaire important.
ats/vkiss
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