Fonds Ben Ali: appel de Calmy-Rey à l'ONU

La présidente de la Confédération a rappelé que la Suisse était la première nation à avoir bloqué les fonds déposés par l'ancien président Ben Ali et son entourage en Suisse. "Le recouvrements de biens dont la population a été privée par le régime Ben Ali constitue un enjeu central pour la nouvelle Tunisie et pour sa capacité à investir", a déclaré selon le texte de son discours la cheffe de la diplomatie. "La Suisse est déterminée à rendre dans les plus brefs délais" les fonds bloqués.

La procédure de restitution de ces fonds est en cours, mais conformément à la loi sur l'argent des potentats, ces sommes ne peuvent être restituées que si "l'origine illicite des valeurs a été prouvée par le biais d'une procédure judiciaire" a rappelé Micheline Calmy-Rey. Cela prend du temps. C'est pourquoi, "compte tenu de l'urgence de trouver une solution", la présidente de la Confédération a proposé de "développer une solution au niveau international".

Et Micheline Calmy-Rey de rappeler le précédent de l'Irak en 2003. "Par sa résolution 1483, le Conseil de sécurité (de l'ONU) avait décidé que les avoirs personnels du dictateur déchu seraient confisqués et restitués en faveur du peuple irakien".

Demande trop sommaire

La Confédération avait refusé le 30 mars la demande d'entraide judiciaire déposée par la Tunisie au motif que celle-ci était formulée de manière trop sommaire. Cette demande n'a toujours pas été exécutée par la justice suisse, mais "les autorités suisses ne doutent pas que la demande d'entraide judiciaire émanant de Tunis sera rapidement recevable quant à sa forme, de sorte que son exécution puisse être déléguée au Ministère public de la Confédération" a indiqué le DFAE mercredi soir.

Micheline Calmy-Rey a également rappelé à Tunis que "plusieurs missions ont été organisées entre responsables de l'entraide judiciaire en Tunisie et en Suisse", ceci afin d'"accélérer le traitement des demandes d'entraide judiciaire". Des experts suisses s'étaient rendus en Tunisie fin février.

"Pas de liens étroits"

Micheline Calmy-Rey le reconnaît: les fonds bloqués en Suisse "représentent un montant faible par rapport aux sommes gelées sur le plan international et qui se chiffrent en milliards selon des estimations". La présidente de la Confédération a expliqué la faiblesse de cette somme par le manque de "liens étroits" entre le régime de Ben Ali et la Suisse. Le président déchu "n'entretenait pas de sympathie particulière ni de liens étroits avec la Suisse étant donné les critiques émises par la Suisse à l'égard de ce régime".

Selon elle, la législation "très stricte" de la Suisse concernant le blanchiment d'argent a également joué un rôle. "Ce dispositif anti-blanchiment a été constamment renforcé au cours des dernières années", a-t-elle déclaré.

ats/vkiss