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Procès BCGE: le Conseil d'Etat et Zappelli font appel

Les cinq protagonistes de l'affaire de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) réclamaient près de 27 millions à titre d'indemnités. [Salvatore Di Nolfi]
L'Etat de Genève avait été condamné en juillet à verser 5,5 millions de francs. - [Salvatore Di Nolfi]
La débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) donnera lieu à un nouveau procès. Vendredi, le Conseil d'Etat genevois, le procureur général Daniel Zappelli et la BCGE ont annoncé faire appel du jugement rendu en juillet par le Tribunal correctionnel de Genève.

Les juges avaient acquitté trois des cinq accusés. Si l'ancien président de la BCGE Dominique Ducret et deux ex-réviseurs de la société Ernst & Young avaient été blanchis, l'ancien directeur général de la banque Marc Fues et son bras droit René Curti avaient écopé de jours-amende avec sursis pour faux dans les titres. (Lire: Procès BCGE)

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat genevois indique que l'appel qu'il a interjeté "est dirigé contre le verdict d'acquittement, total ou partiel, prononcé à l'endroit des anciens réviseurs et organes dirigeants de la banque".

Ce jugement a été rendu alors que des manquements avaient pourtant été constatés par les experts. Le gouvernement précise également que la procédure d'appel est "susceptible de remettre en cause les indemnités" que le Tribunal correctionnel a décidé d'accorder aux accusés.

Procédure civile

L'Etat de Genève a ainsi été condamné à leur verser près de 5,5 millions de francs, intérêts compris, à titre de réparations.

Le Ministère public genevois fait appel pour les mêmes raisons que l'Etat du jugement du tribunal. Dans un communiqué, il a dit attaquer "les différents acquittements prononcés, ainsi que la décision d'indemnisation".

Les avocats de la BCGE, de leur côté, attendent le délai de recours, lundi, pour dévoiler leur stratégie.

L'affaire de la débâcle de la BCGE se décline aussi sur le plan civil. Le canton réclame à Ernst & Young 2,3 milliards de francs. Selon le gouvernement, cette action en justice "est fondée sur les graves manquements aux obligations légales commis" par la société de révision qui contrôlait les comptes de la banque jusqu'en 2000.

ats/mre

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