Le Ministère public du Valais ne donnera pas suite à la plainte pénale déposée par le Réseau Santé Valais (RSV) contre le professeur Daniel Savioz pour violation de la protection des données et du secret professionnel. Il estime que le chirurgien n'a pas commis d'infraction.
La transmission par le professeur Daniel Savioz d'une cinquantaine de dossiers aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), pour avis, est conforme à la collaboration existant entre le RSV et l'établissement genevois, selon le procureur Jean-Pierre Greter. La justice valaisanne a donc débouté le Réseau Santé Valais dans cette affaire. Le Ministère public du canton du Valais avait rendu le 20 septembre dernier une "ordonnance de non entrée en matière".
Rappel des faits
Le médecin-chef, chirurgien et associé à la Faculté de médecine de Genève Daniel Savioz, avait des doutes depuis de nombreux mois sur les résultats médicaux obtenus par le service de chirurgie abdominale et viscérale du RSV. Il en avait d'ailleurs informé sa hiérarchie et le Service cantonal de la Santé.
Faute de réaction de leur part, le praticien sierrois avait alors transmis à des fins d'analyse une quarantaine de dossiers de patients du RSV à son confrère genevois Philippe Morel des HUG, les Hôpitaux universitaires genevois, au demeurant son supérieur hiérarchique à la Faculté de médecine de Genève. Fâché, le RSV décidait à ce moment-là de dénoncer pénalement le professeur Savioz pour violation du secret de fonction, avant de le limoger pour rupture de confiance.
Aucune infraction commise
Le Ministère public affirme qu'aucune infraction n'a été commise par Daniel Savioz: "La transmission des données s'inscrivait dans le cadre d'une convention/collaboration entre le RSV et les HUG. Daniel Savioz pouvait donc transmettre ces dossiers, surtout qu'il ne les adressait qu'à un seul confrère, qui plus est évoluant dans la discipline concernée", explique le procureur Greter.
Le Ministère public valaisan va même plus loin: dans son ordonnance de non entrée en matière, il met en évidence un état de nécessité:"Même si les éléments constitutifs de l'infraction étaient remplis... ce qui n'est en l'espèce pas le cas... Daniel Savioz pourrait à juste titre invoquer l'état de nécessité", écrit-il dans sa décision du 20 septembre 2011. Le Ministère public constate aussi que, par son comportement, Daniel Savioz n'a rien voulu d'autre que l'amélioration de la qualité des soins offerts aux patients. Et qu'il ne pouvait procéder différemment pour tenter encore de convaincre ses supérieurs.
Le Réseau Santé Valais ne pourra pas recourir contre cette ordonnance de non entrée en matière: en effet, la Chambre pénale du Tribunal cantonal ne lui a pas accordé le statut de partie civile dans cette affaire.
ats/Yves Terrani/am
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