Le PLR disqualifie le texte de l'UDC sur l'immigration

Pour étayer cette position, le PLR a commandé une analyse de droit qu'il a présentée lundi à Berne à la presse. "L'acceptation de l'initiative contre l'immigration entraînerait une limitation de la libre-circulation incompatible avec les accords signés", selon cet avis.

Pour Julia Hänni, enseignante de droit à l'Université de Fribourg qui a co-rédigé cette expertise, le retour des contingents, la limitation du regroupement familial et les restrictions en matière d'aide sociale contreviennent aux principes de base de l'Union européenne ainsi qu'aux accords signés par la Suisse.

Bruxelles interdit la discrimination liée à la nationalité et sera donc obligée d'invoquer la clause guillotine, signifiant la résiliation de tous les accords des bilatérales I, a-t-elle ajouté.

Ambassadeur inquiet

L'ancien ambassadeur Werner Baumann qui a notamment représenté la Suisse en Allemagne, s'est dit "très inquiet" de cette initiative qui "menace notre relation avec l'UE".

Ce texte tait complètement l'impact qu'il aura sur les intérêts économiques fondamentaux de la Suisse. Il est en outre politiquement risqué de vouloir renégocier ces accords. Il n'est pas sûr que Bruxelles soit prête à entrer en matière sur des questions aussi sensibles, a-t-il déclaré.

En outre, la Suisse, en s'imposant un délai de trois ans comme le veut l'UDC, se mettrait dans une position d'otage vis-à-vis de l'UE, qui en profiterait pour exiger une contre-partie élevée, soit sur le secret bancaire ou l'adoption automatique du droit européen. Or l'UDC ne transige pas sur ces dossiers.

"Les accords bilatéraux nous ont apporté la prospérité et des places de travail tout en nous permettant de garder notre indépendance", a martelé Fulvio Pelli. L'initiative de l'UDC mène la Suisse dans une impasse, a insisté le président du PLR.

Renforcer les mesures d'accompagnement

Pour le Tessinois, la libre-circulation n'est pas sans problème. Mais on peut y remédier par des mesures d'accompagnement plus strictes. Il a rappelé que le Conseil fédéral avait mis récemment en consultation de nouvelles dispositions pour lutter contre le dumping salarial et les faux indépendants.

Interrogé sur les critères minimaux que devrait remplir un deuxième candidat UDC au Conseil fédéral, Fulvio Pelli a répété qu'il soutenait la concordance même si certains partis présentaient des propositions contraires aux intérêts de la Suisse. Mais dans le domaine de l'immigration, "le PLR n'est pas le partenaire de l'UDC", a-t-il dit.

ats/mre