La Suisse souhaite accélérer la restitution de l'argent des dictateurs

Des problèmes techniques retardent la procédure avec l'Egypte, a expliqué mercredi l'ambassadeur Valentin Zellweger. "La Suisse est la septième place financière dans le monde. Elle est la première pour la restitution des fonds volés par des dictateurs", a affirmé au Club suisse de la presse le chef de la Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), chiffres à l'appui. Depuis 2003 et le cas de l'ex-président philippin Ferdinand Marcos, la Suisse a restitué 1,7 milliard de francs, sur un total au niveau mondial de quatre à cinq milliards de dollars de fonds rendus aux pays victimes de dictateurs, selon une estimation de la Banque mondiale.

Coup sur coup, la Suisse a bloqué depuis le début de l'année 60 millions de francs d'avoirs tunisiens, 410 millions de fonds égyptiens, 650 millions de fonds libyens et 45 millions d'argent syrien. Ces sommes peuvent évoluer selon les taux de change, a précisé l'ambassadeur Zellweger.

Problèmes techniques

Pour le représentant du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), le dispositif légal mis en place par Berne permet à la Suisse d'agir plus rapidement que d'autres pays. Toutefois, les problèmes techniques à surmonter sont complexes. La Suisse est prête à envoyer des missions d'experts financiers et de juristes pour accélérer les procédures, a indiqué Valentin Zellweger.

"Il n'est pas étonnant que l'Egypte n'ait pas encore soumis de commission rogatoire qui remplisse les critères de la loi suisse", at-il déclaré. "Un grand savoir-faire est nécessaire. Les enquêtes sont très complexes, mais je suis confiant qu'on arrivera à établir une relation avec l'Egypte qui pourra déboucher sur une restitution des fonds" de l'ex-président Moubarak et de son entourage, a affirmé le représentant du DFAE. "Les contacts se poursuivent" avec les autorités égyptiennes pour identifier les problèmes, a-t-il assuré.

Avec la Tunisie aussi, "il faut construire un savoir-faire, mais notre objectif est une restitution rapide", a déclaré l'ambassadeur. Il s'attend toutefois à des recours de la part des intéressés jusqu'au Tribunal fédéral.

Il a rappelé qu'"une étape importante" a été franchie avec la Tunisie. L'Office fédéral de la justice (OFJ) a indiqué le 15 octobre avoir accepté la seconde demande d'entraide judiciaire transmise par Tunis à la Suisse. Interrogé sur une modification de la liste initiale des personnes politiquement exposées (PEP) frappés par le gel des fonds tunisiens, Valentin Zellweger a précisé que "la Suisse a adapté sa liste à la demande des autorités tunisiennes".

Devoir de diligence des banques

 "Tunis est maître de la procédure. Si les autorités donnent des noms différents, en sachant que ces personnes sont suspectes, ce n'est pas à la Suisse de décider qui doit être sur la liste ou pas", a expliqué l'ambassadeur.

Interrogé sur le devoir de diligence des banques suisses, le représentant du DFAE a rappelé que l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a lancé une enquête. Ses résultats devraient être connus "à la fin de l'année". Il a estimé que les banques "n'ont aucun intérêt" à ne pas notifier tous les comptes des PEP identifiées sur les listes du DFAE.

"Si des comptes sont découverts, elles auront un gros problème et les risques pour leur réputation sont très élevés", a averti M. Zellweger. Il a conclu en estimant que la situation rencontrée en janvier et février avec la chute des présidents Ben Ali et Moubarak "a peu de chances de se répéter". D'autres blocages immédiats de fonds de dictateurs sur le plan interne sont "peu probables". Il faut à l'avenir renforcer la coordination avec les autres places financières.

ats/eai