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Restauration: le peuple votera sur une TVA équitable

Les professionnels de la restauration avaient déposé leur texte à Berne en septembre en tenue de travail. [Peter Schneider]
Les professionnels de la restauration avaient déposé leur texte à Berne en septembre en tenue de travail. - [Peter Schneider]
Le peuple votera sur l'initiative "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration". GastroSuisse a annoncé que le texte avait abouti avec 118'802 signatures valables. Il demande que le taux de TVA appliqué aux restaurateurs soit le même que celui imposant les mets à l'emporter des "take-aways".

Les 100'000 signatures requises ont été récoltées dans un délai record d'environ huit mois, a souligné l'association faîtière GastroSuisse vendredi dans un communiqué.

"Lors de la collecte des signatures dans les entreprises, il s'est rapidement avéré que les clients ne comprennent pas pourquoi une saucisse grillée dans un restaurant est imposée avec trois fois plus de TVA que chez un prestataire take-away", a-t-elle souligné.

TVA nettement plus haute dans la restauration

L'initiative populaire demande que les mets et les boissons sans alcool soient imposés de la même manière, quel que soit le lieu de leur consommation. Actuellement, ils sont soumis à une TVA de 8,0% dans la restauration, mais de 2,5% dans le commerce de détail et les établissements de mets à l'emporter.

GastroSuisse s'est déclarée satisfaite d'avoir recueilli un si large soutien de la population et d'une partie de la classe politique. L'association faîtière déplore que le Parlement "reporte depuis 2004 la décision sur des moyens de mettre fin à la discrimination de l'hôtellerie-restauration". En outre, la révision de la loi sur la TVA est également "en suspens" depuis 2008 et on ne sait pas si une solution à un ou deux taux sera retenue.

Pression sur les milieux politiques

Par cette initiative, les restaurateurs entendent mettre la pression sur les milieux politiques afin de régler le "problème urgent de la différenciation des taux". "Si le Parlement repousse encore l'élimination de la discrimination aux calendes grecques, le peuple prendra les choses en main et décidera", a souligné GastroSuisse.

C'est en habit de travail, en tablier de cuisine et toques sur la tête, que les représentants de GastroSuisse avaient déposé le 21 septembre dernier à Berne les 119'290 signatures récoltées en Suisse pour l'initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration".

agences/boi

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Concurrence étrangère

A la concurrence au sein de la branche s'ajoute celle de l'étranger, avait souligné le conseiller national fribourgeois PDC Dominique de Buman, membre du comité d'initiative, lors du dépôt des signatures le 21 septembre.

Des taux de TVA plus bas sont en vigueur au Luxembourg (3%), aux Pays-Bas (6%) et en France (5,5%).