Les rentes AI doivent aussi être versées au Kosovo
Le Tribunal fédéral (TF) désavoue le Conseil fédéral. Dans un arrêt publié vendredi, la Haute Cour a décidé que les rentes de l'assurance invalidité (AI) devaient aussi être versées au Kosovo, contrairement à la décision du gouvernement de décembre 2009.
Le syndicat Unia s'est réjoui de ce jugement et demande que la Confédération l'applique dans les plus brefs délais avec effet rétroactif.
Le TF a rejeté le recours de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) contre le jugement rendu le 7 mars 2011 par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier avait décidé que l'accord conclu avec le Kosovo sur les assurances sociales devait continuer à être appliqué. La décision du Conseil fédéral était donc illégale.
Décision discriminatoire
Unia s'est félicité vendredi de l'arrêt du TF. Pour le syndicat, il est clair que la Confédération doit revenir sur sa décision discriminatoire et doit appliquer l'accord international idoine, également avec effet rétroactif. Unia demande également que la Suisse entame sans délai des négociations avec le Kosovo afin de mettre sous toit un nouvel accord en matière de sécurité sociale.
Le syndicat avait vivement critiqué la décision du Conseil fédéral de ne plus verser de rentes AI aux personnes résidant au Kosovo. Avec la résiliation de l'accord sur les assurance sociales, aucune rente vieillesse n'a également été payée dans ce pays. Les employés, qui ont cotisé durant des années, ne pouvaient ainsi plus recevoir le fruit leur travail.
En outre, il se voyaient privés des allocations familiales pour enfants. Les abus commis au Kosovo, le manque de structures étatiques et les contrôles lacunaires ne justifiaient pas que les rentiers en soient tenus pour responsables ou en subissent les conséquences.
ap/pima
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