![Les locataires peuvent espérer une réduction de loyer de 3% avec cette nouvelle baisse du taux de référence. [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2010/image/hznu8u-26051035.image?w=1280&h=720 "Les locataires peuvent espérer une réduction de loyer de 3% avec cette nouvelle baisse du taux de référence. [Salvatore Di Nolfi]")
Modification de la méthode de calcul des loyers
Les locataires auront certainement droit à des baisses de loyer dès décembre, grâce à la simplification de la méthode de calcul du taux de référence, qui fixe les variations des loyers. Le Conseil fédéral a corrigé mercredi l'ordonnance en vue de passer à un nouveau système d'ici le 1er décembre.
Depuis septembre 2008, la fixation des loyers s'appuie sur le taux d'intérêt de référence publié chaque trimestre par l'Office fédéral du logement (OFL). Celui-ci se fonde sur un taux moyen pondéré des créances hypothécaires, mais n'est adapté que selon un système compliqué.
La correction n'intervient que lorsque le taux d'intérêt moyen calculé sur la base du premier relevé, 3,43% en 2008, évolue de 0,25 point de pourcentage.
Locataires pénalisés
Cette méthode a pénalisé lourdement les locataires, qui n'ont pas profité des taux hypothécaires historiquement bas. Ainsi, lors de la dernière adaptation, la référence est restée bloquée à 2,75%, même si la moyenne des taux hypothécaires atteignait 2,51%.
Avec le nouveau système de l'arrondi commercial, elle sera fixée au quart de pour-cent le plus proche. Si cette méthode s'était appliquée en septembre, la valeur de référence aurait passé à 2,5%. L'arrondi commercial sera introduit dès le 1er décembre, date de la prochaine adaptation. Les locataires peuvent s'attendre à une baisse, puisque les taux hypothécaires n'ont pas progressé ces derniers temps.
ats/rber
Publié
Injustice éliminée pour les locataires, selon l'ASLOCA
Une "règle insensée" pour les locataires va être éliminée, se réjouit l'Association suisse des locataires.
L'ASLOCA demande aux bailleurs de baisser les loyers dès le 1er décembre, puisque le taux de référence devrait alors diminuer d'un quart de pour-cent, ce qui doit entraîner une baisse de loyer de trois pour-cent environ.
L'Association suisse des locataires note que jusqu'ici les locataires étaient systématiquement désavantagés.
Les bailleurs profitent depuis trois ans des taux hypothécaires très bas alors que les loyers continuent d'augmenter, écrit l'ASLOCA qui rappelle en outre aux locataires qu'ils doivent exiger une baisse de loyer, car les bailleurs ne le font pas de leur propre initiative.
Depuis l'introduction du nouveau taux de référence en septembre 2008, le taux de référence s'est toujours situé au-dessus du taux moyen de toutes les hypothèques de base, rappelle aussi l'ASLOCA.
Jusqu'ici, les locataires ont ainsi été privés de baisses de loyers à hauteur de plusieurs milliards de francs.