Paradis fiscaux: la Suisse maintenue en zone grise

On savait depuis la publication de l’examen de la Suisse en juin dernier qu'il lui faudrait supprimer le système des actions au porteur et renoncer à exiger le nom du client soupçonné pour octroyer l’assistance administrative. Il semblait clair à la lecture de ce rapport que les rectifications d’urgences proposées en février par Eveline Widmer-Schlumpf avaient sauvé la Suisse de l’échec à l’examen.

Or, dans le projet de rapport au G20 que la RSR s'est procurée, la Suisse et le Liechtenstein n’accéderaient que sous condition à la phase d’examen suivante, alors qu'un groupe de 48 États, parmi lesquels les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France, réussissent, et qu'un groupe de 9 autres échouent: Antigua-et-Barbuda, les Barbades, le Botswana, le Brunei, le Panama, les Seychelles, Trinidad et Tobago, l'Uruguay et le Vanuatu.

Zone grise

C'est donc une sorte de catégorie spéciale qui a été créée pour la Suisse et le Liechtenstein. La Belgique s'en est elle extraite in extremis, explique le rapport. D'autres pays ont aussi des éléments non conformes ou nécessitant des aménagements mais ne tombent pas pour autant dans cette "zone grise". Cela n'inquiète pas trop Berne, mais au cas où le G20 venait à lister les pays par couleurs,  la Suisse atterrirait à nouveau dans la liste grise. Ce n'est pas encore fait, mais le  rapport de l'OCDE en donne la possibilité au G20.

Une telle stigmatisation ne refléterait pas la finesse du travail différencié et précis effectués dans les examens mutuels, et donnerait l’impression que le G20 brandit un vieux cliché un peu trop commode pour dissimuler les nombreuses recommandations auxquelles ses membres sont eux aussi appelés à répondre pour pleinement respecter les standards de l'OCDE.

Pascal Jeannerat