Xamax: le document douteux pas pris en compte

Sur les 10 pages de considérants où le juge neuchâtelois Bastien Sandoz explique pourquoi il ne prononcera pas la faillite, il n'est pas fait mention une seule fois de cette fameuse attestation de fonds signée par la banque Américaine Bank of America.

Ce document est pourtant au coeur de la polémique de ces derniers jours,  puisque son authenticité est remise en cause par l'avocat genevois Vincent Solari. Ce dernier déposera d'ailleurs une plainte pénale contre Bulat Chagaev pour escroquerie et faux dans les titres (lire: Affaire Chagaev).

Dettes payées

C'est avant tout le paiement d'une grande partie des dettes du club qui a emporté la décision du magistrat: près de la moitié des créances ont aujourd'hui été épongées, grâce à un virement de 1,3 million de francs de Bulat Chagaev sur le compte postal du club le 27 octobre 2011. A cela s'ajoute le versement des salaires des joueurs de septembre.

Du coup, Xamax ne remplissait pas le critère juridique déterminant pour prononcer une faillite à savoir: "le refus systématique de payer des dettes incontestées et exigibles".

Créance légitime

Le juge rejette enfin l’argumentaire de François Canonica. L’avocat du club avait centré toute sa ligne de défense sur le fait que le créancier, en l’occurrence l’avocat Ralph Isinegger, n’était pas légitime.

Intermédiaire dans le cadre de transferts des joueurs, Ralph Isenegger réclamait à Xamax, à titre de négociateur de la transaction, une somme de 400'000 francs sur les 800'000 francs versés cet été par Young Boys pour le transfert de Freddy Mveng. Le juge Bastien Sandoz estime que Ralph Isinegger est fondé à demander le paiement de sa créance.

Jérôme Galichet/oa