![La Banque nationale suisse n'exclut pas un arrimage à l'euro pour contrer la hausse du franc. [Peter Klaunzer]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/eh0hnk-26143380.image?w=1280&h=720 "La Banque nationale suisse n'exclut pas un arrimage à l'euro pour contrer la hausse du franc. [Peter Klaunzer]")
La BNS versera un milliard de francs par année
Cantons et Confédération recevront à l'avenir de la Banque nationale suisse un milliard de francs par an, soit moins que par le passé. Mais le versement pour l'année prochaine n'est pas assuré, selon la nouvelle convention signée.
Comme prévu, la BNS et le Département fédéral des finances ont signé une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la banque.
Dès cette année et jusqu'en 2015, la BNS versera à la Confédération et aux cantons le montant annuel de 1 milliard de francs à condition que sa réserve pour distributions futures soit positive.
L'année de la prochaine distribution est encore incertaine. Elle dépend de l'évolution des marchés financiers, a indiqué lundi matin le Département fédéral des finances dans un communiqué.
Provisions à reconstituer
La précédente convention datant de 2008 a été revue, la réserve pour distributions futures étant devenue négative en raison d'importantes pertes de change subies en 2010 par la BNS. Au 31 décembre 2010, la réserve affichait un solde négatif de 5 milliards de francs.
Selon la précédente convention, la Confédération percevait un milliard de francs et les cantons 1,5 milliard. Conformément à la loi, la BNS veut désormais en priorité reconstituer ses provisions, en raison de l'impact sur ses comptes de la valorisation du franc qui a prévalu durant plus d'un an et demi.
Si la situation financière de l'institut d'émission monétaire devait nettement s'améliorer, et la réserve pour distributions futures s'élever à plus de 10 milliards de francs, le montant de la distribution serait relevé. Le cas échéant, le DFF et la BNS conviendront du montant distribué.
Coup dur pour les cantons
Les cantons ont été informés au préalable de la nouvelle convention. Ceux-ci obtiennent deux tiers du bénéfice et la Confédération le tiers restant. Pour les cantons, ne recevoir plus qu'un milliard à se partager avec la Confédération est un coup dur.
Les cantons vont au devant de gros problèmes, estime le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) Christian Wanner. Rien que pour son canton, Soleure, la baisse des distributions représente une perte de 54 millions de francs, a-t-il expliqué. "Pour les grands cantons, ce sera d'autant plus".
Cette décision est regrettable pour eux, mais elle peut se justifier techniquement. En raison de la situation financière de la BNS, la CDF est en contact étroit depuis des mois avec l'institut et avec le DFF, a précisé Christian Wanner.
La convention présentée lundi correspond à ce qui a été discuté. La question de savoir si les cantons recevront une part des bénéfices de la BNS l'an prochain reste ouverte, selon Christian Wanner. Il faut attendre le mois de décembre.
ats/dk
Publié Modifié
Gros bénéfice pour la BNS au 3e trimestre
Au 3e trimestre 2011, la BNS a dégagé un bénéfice consolidé de 5,83 milliards de francs. Les comptes de l'institut d'émission monétaire affichaient encore une perte consolidée de 10,9 milliards au 1er trimestre.
L'explication du redressement est double : elle comprend à la fois la hausse du prix de l'or et la situation qui prévalait en matière de taux d'intérêt.
Ces deux facteurs ont généré d'importantes plus-values aussi bien pour l'or, avec un stock inchangé, que pour les placements à taux fixes.