Vers une réforme fiscale écologique en Suisse

Le Conseil fédéral lance une réforme fiscale écologique. L'objectif est d'imposer davantage la consommation d'énergie et moins le travail et l'épargne. La réforme n'aurait pas d'incidence sur les finances de la Confédération et les impôts payés par les ménages et les entreprises ne devraient pas augmenter.

Les recettes issues de la réforme seraient en effet compensées par des baisses d'impôts et de taxes ou redistribuées aux ménages et aux entreprises. Dans le cas idéal, les réductions fiscales devraient concerner les prélèvements ayant les effets les plus négatifs sur le travail, l'épargne, l'investissement et le choix du lieu de production.

Le Conseil fédéral y espère des gains en matière de prospérité et de croissance. Il a chargé les services d'Eveline Widmer-Schlumpf d'examiner diverses solutions d'ici l'été 2012 en collaboration avec les départements fédéraux de l'énergie et de l'intérieur, a déclaré jeudi la ministre des finances devant la presse. Parallèlement, les services de Doris Leuthard vont étudier le remplacement à l'horizon 2020 de la taxe sur le CO2 par une nouvelle taxe affectée dont les recettes seraient redistribuées.

Les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère n'ont jamais été aussi grandes depuis le 18ème siècle. [Frank Augstein]

Le principe d'une "réforme fiscale écologique" est l'un des piliers de la stratégie énergétique 2050 et pourrait être un instrument important en vue d'atteindre les objectifs de celle-ci (lire aussi: Stratégie énergétique).

Nouvelles recette et compensations

Lorsque les agents énergétiques sont frappés d'une taxe, la production de biens et de services renchérit, ce qui influe négativement sur l'attrait du pays en tant que lieu de production pour les entreprises et sur la croissance économique. De plus, la hausse des prix de l'énergie réduit avant tout le pouvoir d'achat des ménages aux revenus les plus modestes. Il convient donc de compenser les recettes d'une taxe sur l'énergie par une réduction ou une suppression d'impôts existants, ou de les redistribuer aux ménages et aux entreprises.

On peut songer à une solution analogue à celle qui a été retenue pour la redistribution de la taxe sur le CO2, par l'intermédiaire des caisses-maladie ou des caisses de compensation AVS. Les recettes supplémentaires issues d'une réforme fiscale écologique ne devraient ainsi pas alimenter le budget de la Confédération.

Côté compensations, la ministre des finances a évoqué une baisse de l'impôt sur le bénéfice des entreprises et des cotisations AVS ou des rabais fiscaux pour les particuliers. Une baisse de la TVA sera aussi examinée.

Fiscalité encore peu "écologique"

Les mesures fiscales prises à ce jour dans le domaine environnemental, notamment dans la loi sur le CO2, par l'imposition des huiles minérales ou par les diverses taxes sur l'électricité, s'élèvent à quelque 2% du produit intérieur brut (PIB). La Suisse figure au milieu du classement en comparaison avec d'autres pays de l'OCDE, certains de ces derniers ayant "écologisé" leur système fiscal durant les dernières années.

Les Pays-Bas sont en tête (4,5% du PIB), devant le Danemark (4,3 et la Turquie (3,3%). En queue de classement figurent le Mexique (-1,6% en raison d'un subventionnement des agents énergétiques), les Etats-Unis (0,8%) et le Chili (1%).

agences/cab

Publié le 1 décembre 2011 à 09:39 Modifié le 5 décembre 2011 à 08:44

Propositions des partis

Plusieurs partis et groupements militent actuellement pour une nouvelle fiscalité écologique via des initiative populaires.

Les Vert'libéraux veulent remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie.

Le PS mise sur son plan Cleantech.

Les Verts ont aussi leurs propositions de taxes sur les ressources non renouvelables.

Deux autres réformes fiscales

Toujours dans le domaine des impôts, le gouvernement a fixé des priorités et n'a retenu que deux autres réformes pour des raisons de politique budgétaire: celle de l'imposition des couples mariés et celle de l'imposition des entreprises (volet 3).

Pour la première, les baisses de recettes sont comprises entre 900 millions et 1,3 milliard de francs, suivant la variante choisie. Le Département des finances prépare un projet qui devrait être mis en consultation d'ici l'été.

Concernant les entreprises, les contours de la révision et ses conséquences financières n'ont pas encore été définis.