![La position de Mario Monti est critiquée: un accord fiscal avec la Suisse permettrait de ramener environ 15 milliards d'euros en Italie. [ALESSANDRO DI MEO]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/ss927g-26098235.image?w=1280&h=720 "La position de Mario Monti est critiquée: un accord fiscal avec la Suisse permettrait de ramener environ 15 milliards d'euros en Italie. [ALESSANDRO DI MEO]")
Rome ne veut pas d'un accord fiscal avec la Suisse
Le gouvernement italien a laissé entendre mercredi qu'il ne souhaite pas négocier avec la Suisse un accord fiscal semblable à celui conclu par Berne avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Un tel accord aurait permis de rapatrier des milliards d'euros, selon un député.
Les accords de ce type "ne rentrent pas dans la typologie des conventions de double imposition", a déclaré le ministre chargé des relations avec le parlement Piero Giarda, lisant une note du chef du gouvernement Mario Monti. Il répondait à une question du député Massimo Donadi, du parti L'Italie des valeurs (centre-gauche).
Des accords critiqués
Selon Piero Giarda, de tels accords, qui autorisent le maintien du secret bancaire, ne correspondent pas aux standards réclamés par l'OCDE et sont "sous observation" de la Commission européenne" parce qu'ils contreviennent à la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne.
Bruxelles pourrait lancer une procédure d'infraction contre les conventions conclues avec Londres et Berlin, a ajouté le ministre, rappelant que ces accords avaient également suscité "critiques et perplexité" en France.
Environ 15 milliards d'euros
Massimo Donadi s'est dit "littéralement consterné" par la réponse du ministre. "Je crois comprendre que le gouvernement n'a aucune intention de s'activer pour récupérer une partie des quelque 100 milliards d'euros transférés par des Italiens en Suisse", a-t-il dit.
Face à la "disponibilité" de la Suisse à négocier, le député a regretté que le gouvernement "se retranche derrière les improbables et risibles difficultés qui pourraient être soulevées" par la Commission européenne. Selon lui, un accord avec la Confédération aurait permis de rapatrier dans la Péninsule "quatorze ou quinze milliards d'euros".
Et de dénoncer l'attitude "indécente" du gouvernement alors que, dans le même temps, Rome demande "à des millions de familles et de travailleurs des sacrifices qui aggraveront dramatiquement leurs conditions de vie".
ats/sbo
Publié
Sociétés suisses discriminées en Italie
L'Italie continue d'entraver l'accès au marché des entreprises suisses. Les délégations représentant la Suisse et l'UE ont notamment évoqué mercredi ces problèmes lors de la 57ème réunion du Comité mixte institué par l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE.
La Commission européenne avait déjà dû engager une procédure d'infraction en mars contre l'Italie. Il était question de traitements discriminatoires contre des firmes suisses.
Berne a fait état mercredi de trois mesures discriminatoires: l'obligation pour les sociétés italiennes traitant avec des entreprises suisses de fournir des pièces justificatives aux autorités fiscales italiennes, ainsi que l'octroi d'une subvention concernant les panneaux solaires. Enfin, la Confédération dénonce l'obligation de soumettre les produits métalliques semi-finis, exportés vers l'Italie, à un contrôle radiométrique.