Le transfert de la route au rail fonctionne mal

L'objectif intermédiaire défini dans la loi d'un million de courses de camions à travers les Alpes n'a pas été atteint en 2011, puisque le chiffre devrait avoisiner 1,25 ou 1,27 million. L'analyse montre que les instruments actuels ne permettront pas non plus d'atteindre l'objectif de 650.000 courses par an en 2018, soit deux ans après l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard.

L'effet de transfert supplémentaire qui sera obtenu avec la mise en exploitation de l'axe du Saint-Gothard de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) devrait uniquement suffire à stabiliser le nombre de courses de camions à travers les Alpes au niveau actuel.

Retard européen

Le problème est avant tout situé au niveau de l'espace européen, qui ne soutient pas le processus de transfert comme prévu. Cela, notamment dans le domaine de l'évolution de la fiscalité routière et de l'important retard pris dans la modernisation de l'infrastructure ferroviaire en raison de la crise financière européenne.

Le rapport relève que la Suisse ne dispose d'aucun moyen de sanction susceptible d'entraîner une accélération des chantiers concernés, en particulier en ce qui concerne les voies d'accès en Allemagne et en Italie et les capacités des terminaux situés en Italie du Nord.

Par ailleurs, l'introduction d'une bourse du transit alpin ou d'autres instruments de gestion du trafic poids lourds peine à trouver grâce aux yeux des pays voisins.

Pas de potentiel de transfert supplémentaire

Dans le cadre de ses possibilités, le Conseil fédéral propose différentes mesures, comme la réalisation d'un corridor dont le gabarit permettrait d'acheminer les semi-remorques de quatre mètres de hauteur aux angles sur l'axe du Saint-Gothard ou encore l'augmentation des capacités des terminaux au sud des Alpes.

Mais cela n'apportera qu'une "maigre contribution". Aucun potentiel de transfert supplémentaire n'est à attendre de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) et de la réforme des chemins de fer dans leur forme actuelle.

Débat politique nécessaire

Estimant que l'objectif de transfert est "irréalisable", le gouvernement juge indispensable d'ouvrir un large débat politique, tout en réitérant son soutien à la politique de transfert et à des objectifs ambitieux en la matière. C'est au Parlement de décider s'il y a lieu de prendre des mesures qui contreviendraient à des conventions internationales ou d'adapter l'objectif.

Le Conseil fédéral rappelle que la politique de transfert est efficace, avec la RPLP, la NLFA, la libéralisation du trafic marchandises ferroviaire et les différentes mesures de contrôle et d'encouragement. Sans ces mesures, quelque 600.000 camions de plus par an traverseraient les Alpes.

agences/pym