![Dans son analyse du deuxième volet de la sixième révision de l'AI, le Conseil des Etats s'est montré plus clément que le Conseil fédéral. [KEYSTONE - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/diqweq-26089012.image?w=1280&h=720 "Dans son analyse du deuxième volet de la sixième révision de l'AI, le Conseil des Etats s'est montré plus clément que le Conseil fédéral. [KEYSTONE - Jean-Christophe Bott]")
Assurance invalidité: économies moins élevées
Les rentiers actuels de l'AI devraient échapper en partie aux économies prévues dans le deuxième volet de la 6e révision de l'assurance invalidité. Face au spectre du référendum, le Conseil des Etats a retouché lundi le dispositif, en ce qui concerne l'échelonnement des rentes notamment. Le National doit encore se prononcer.
La réforme, qui doit encore recevoir l'aval du National, a été adoptée par 30 voix contre 9. Elle devrait entraîner une réduction des dépenses de l'assurance invalidité (AI) de 250 millions de francs par an entre 2015 et 2025. C'est 75 millions de moins que prévu par le Conseil fédéral. Présentation du deuxième volet de la 6e révision de l'AI:
AI: présentation du 2e volet de la 6e révision
La gauche a tenté en vain de renvoyer cette réforme précipitée, à ses yeux, puisque les comptes de l'AI sont désormais équilibrés. A l'instar du conseiller fédéral, la majorité bourgeoise a exigé des efforts supplémentaires pour équilibrer les comptes à long terme.
Rente échelonnée adaptée par les Etats
Malgré cela, la Chambre des cantons n'a pas adopté la totalité de la mesure phare de la réforme voulue par le Conseil fédéral: le remplacement des échelons de rentes par des rentes linéaires en vue d'inciter les bénéficiaires à travailler plus. Par 31 voix contre 12, elle a décidé de ne pas l'appliquer aux bénéficiaires actuels qui ont moins de 55 ans.
Désormais, jusqu'à 54 ans, la quantité de rente devrait demeurer inchangée, pour autant que le taux d'invalidité du bénéficiaire ne varie pas de plus de 5%. Les personnes plus âgées ne seront pas touchées, ayant touché des rentes sous l'ancien système (qui leur est acquis). Seuls les futurs rentiers de plus de 55 ans y seront astreints.
Des Etats plus stricts que le gouvernement
Les largesses du Conseil des Etats se sont arrêtées là. La majorité s'est montrée encore plus stricte que le gouvernement dans le remboursement des frais de voyage, supprimant la prise en charge des frais de nourriture.
De plus, les rentes complémentaires allouées aux rentiers ayant des enfants mineurs risquent d'être réduites de 40 à 30% de la rente. Par 23 voix contre 19, la majorité n'a pas voulu adoucir cette économie de 120 millions de francs conspuée par la gauche.
Des mesures sur les finances aussi
Enfin, la majorité a accepté le mécanisme d'intervention qui s'enclenchera si les liquidités du fonds AI tombent sous le seuil de 40% des dépenses annuelles. Ainsi, le taux de cotisation pourrait augmenter de 0,1 point en cas de besoin.
Le Conseil fédéral pourra aussi recourir à la suspension de l'indexation des rentes. Mais il devra rétablir le renchérissement après cinq ans au plus tard, au grand dam de la droite qui voulait même réduire les prestations.
pbug, avec l'ats
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Pas de clémence envers les parents rentiers
Les rentes complémentaires allouées aux rentiers de l'assurance invalidité ayant des enfants mineurs risquent d'être réduites de 40 à 30% de la rente. Par 23 voix contre 19, le Conseil des Etats n'a pas voulu adoucir cette économie conspuée par la gauche dans la 6e révision de l'AI.
Seule consolidation, une période transitoire de trois ans pour les rentes parentales déjà octroyées est prévue. L'économie devrait atteindre 120 millions par an de 2015 à 2025.
La gauche a plaidé en vain le statu quo. Mais même le compromis de Jean-René Fournier (PDC/VS) visant à maintenir les rentes complémentaires à 40% pour les deux premiers enfants et à les limiter ensuite à 30% n'a pas convaincu.