Les chauffards n'échapperont pas à la prison

Comme le Conseil des Etats, la Chambre du peuple estime que les chauffards commettant des excès de vitesse particulièrement importants, effectuant des dépassements téméraires ou participant à des courses doivent risquer entre un et quatre ans de prison. C'est un an de plus qu'actuellement.

Le couperet tomberait si le chauffard roule au moins à 70 km/h dans les zones limitées à 30, à 100 dans les zones à 50, à 140 dans les zones à 80. Le plénum a repris les exigences figurant dans l'initiative populaire "protection contre les chauffards" de RoadCross.

Souvent des récidivistes

Les chauffards qui violent des règles élémentaires de la circulation ne peuvent pas être simplement sanctionnés de manière ordinaire, a fait valoir la conseillère fédérale Doris Leuthard. Chez ces personnes, on a souvent affaire à des récidivistes, a-telle souligné. L'UDC ne voulait pas de ce durcissement des sanctions. Il y a un problème de proportionnalité, a dit en vain le Soleurois Walter Wobmann.

Par 114 voix contre 63, le plénum a aussi refusé une proposition du camp bourgeois, qui souhaitait biffer de la loi la possibilité pour les tribunaux d'ordonner la confiscation des véhicules de chauffards. Le PLR et l'UDC ont évoqué en vain le droit à la propriété. C'est une mesure de dernier ressort qui sera peu appliquée, a répondu Doris Leuthard. Elle vise à empêcher l'auteur de graves violations de récidiver. "C'est une peine dissuasive et affective", a ajouté Olivier Français (PLR/VD), au nom de la commission. Il faut priver de leur jouet les personnes qui vouent un culte à leur voiture. Le Conseil des Etats soutient la proposition du gouvernement.

Alcool banni pour les professionnels

Par contre, la Chambre du peuple souhaite s'en tenir au droit en vigueur s'agissant des alcotests. Elle a accepté à une large majorité de conserver les prises de sang au lieu de les remplacer dans plusieurs cas par des tests d'haleine, comme le souhaitait le gouvernement. Par 120 voix contre 51, elle n'a en revanche pas suivi l'UDC qui voulait biffer de la loi l'interdiction absolue de rouler sous influence de l'alcool pour les conducteurs professionnels ou les détenteurs d'un permis à l'essai. Le Conseil des Etats y est aussi favorable.

Comme le Conseil fédéral et les sénateurs, le National estime que les systèmes qui avertissent les automobilistes de la présence de contrôles de vitesse doivent être interdits. Les auteurs risquent tout au plus une peine pécuniaire et non la prison. L'UDC n'a pas non plus réussi à convaincre le plénum que les dépassements de vitesse inférieurs ou égaux à 5 km/h ne doivent pas être punis. La police applique déjà une marge de tolérance et l'imprécision des tachymètres est prise en compte, ont répliqué plusieurs orateurs.

L'objectif du programme Via sicura, adopté en juin par le Conseil des Etats, est de réduire d'environ un quart le nombre de morts et de blessés sur les routes de Suisse. Le programme de l'ancien ministre des transports des transports Moritz Leuenberger a dû être revu plusieurs fois. Les mesures les plus controversées ont été abandonnées.

ats/cab