Vers l'interdiction des armes à sous-munitions

La tentative de le renvoyer au Conseil fédéral avec mandat de revenir avec un rapport sur les répercussions de l'interdiction sur l'avenir de l'artillerie helvétique a aussi fait chou blanc. Elle a été rejetée par 128 voix contre 56. Même l'UDC et le PLR n'ont pas réussi à faire le plein des voix.

Opposition de la droite dure

Selon la droite dure, l'interdiction "castrerait" l'artillerie suisse, qui perdrait en force de frappe. Ce qui affaiblirait la capacité défensive de la Suisse. Et on ne sait pas par quoi et à quel coût remplacer ces armes, a critiqué Yvan Perrin (UDC/NE) au nom de la commission.

Walter Müller (UDC/SG) n'a pas davantage réussi à convaincre en affirmant que la Suisse n'utiliserait les armes à sous-munitions que pour se défendre et empêcher les armées ennemies de bouger. On ne va tout de même pas miner la Léventine pour éviter une attaque par le Sud, a répliqué Geri Müller (Verts/AG).

Pas de préjudice

Le Conseil fédéral répondra d'ici fin 2013 de manière précise aux questions portant sur les conséquences de l'interdiction. Mais la destruction des stocks de sous-munitions ne portera aucun préjudice pour l'armée et l'artillerie, a assuré la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey.

Tout en rappelant que le risque d'une attaque terroriste ou cybernétique est plus grand que celui d'un conflit conventionnel. Le recours aux armes à sous-munitions est une tactique dépassée, a-t-elle souligné.

Il risque de provoquer de nombreuses victimes dans la population civile suisse car l'armée ne pourrait utiliser des sous-munitions qu'à l'intérieur des frontières, a ajouté la ministre des affaires étrangères. Et de noter que 70% de ces munitions devront de toute façon être détruites vu qu'elles arriveront en fin de vie dans une quinzaine d'années.

Retour en commission

Le dossier retourne à la commission de la politique de sécurité, qui s'était prononcée à une courte majorité contre l'interdiction. Elle doit désormais se prononcer sur les modalités de cette révision de loi qui doit permettre à la Suisse de ratifier la convention d'Oslo.

Ce traité interdit complètement l'utilisation, le développement, la production, l'acquisition, le transfert et le stockage d'armes à sous-munitions. La Suisse serait tenue de détruire dans un délai de huit ans les stocks qu'elle possède, sauf quelques centaines de projectiles à des fins d'entraînement et de recherche, dans le déminage notamment.

Interdiction du financement

L'armée suisse dispose actuellement de 200'000 systèmes de sous-munitions. Le Conseil fédéral souhaite que la destruction de ces stocks se fasse en Suisse même pour un coût de 25 à 35 millions de francs.

La révision de loi, adoptée sans problème par le Conseil des Etats, prohibe en outre tout financement, même indirect, de la production de sous-munitions. Pas question donc de participer à des sociétés développant ou fabriquant ces armes ni d'acheter ainsi des obligations ou d'autres produits de placement dans ces sociétés.

ats/vkiss